Un décret d'application de LOPPSI 2 permettra d'instaurer le filtrage par les FAI des sites aux contenus pédo-pornographiques d'ici le début de l'année prochaine.
Le CNNum dresse un bilan de six mois d'activité (Paquet Telecom, JEI, Taxe Google...) et dresse la liste des sujets prioritaires à traiter ("compétitivité", "open data" et "e-éducation").
Dans son bilan sur la liberté d'expression sur le Net, la France est placée "sous surveillance" par Reporters sans frontières. Les lois Hadopi et LOPPSI 2 sont passées par là.
Les Sages censurent 13 articles de la loi sur la Sécurité intérieure mais ils ne touchent pas au dispositif "non disproportionné" de filtrage des sites pédopornographiques. La Quadrature du Net évoque un possible recours européen.
Dans leur saisine, les sénateurs PS souligne la "disproportion entre le but recherché et le résultat atteint". Le blocage au niveau des FAI serait inefficace voire contre-productif.
La loi sur la sécurité intérieure est définitivement adoptée. Sur le volet cyber-criminalité, les mesures raisonnables (délit d'usurpation d'identité) flirtent avec les mauvais remèdes (filtrage du Net au nom de la protection de l'enfance).
Le Sénat a approuvé le principe visant à bloquer les sites pédo-pornographiques sans intervention préalable du juge. Un délit d'usurpation d'identité en ligne est aussi approuvé.
Absent du Forum International sur la Cyber-sécurité de Lille, le ministre de l'Intérieur était représenté par le Préfet de la région Nord - Pas de Calais. Esprit LOPPSI, es-tu là ?
L'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA) a pris position contre le blocage des sites pédo-pornographiques, une mesure phare du projet de loi Loppsi 2 (sécurité intérieure).
Dans l'enceinte de l'institution censée protéger les valeurs de la République Française dont la liberté, on interdit l'accès aux sites pédophiles (mesure compréhensible) et pornographiques (dérive).