La Cour de justice de l'Union européenne considère qu'Uber est une société de transport urbain et non simplement une plate-forme électronique. Quelles conséquences ?
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uberPOP : la France était dans son droit selon l’avocat général de la CJUE
L'avocat général de la CJUE considère que la France était dans son droit en cherchant à sanctionner uberPOP au nom d'une disposition issue de la loi Thévenoud.
Uber est une société de transport urbain selon l’avocat général de la CJUE
L'avocat général de la CJUE assimile Uber à un opérateur de transport urbain et non pas seulement à une plate-forme électronique. Quelles implications ?