L’OMC vient de condamner l’Union Européenne pour ses taxes imposées sur l’importation de certains appareils électroniques. Elle estime que ces droits de douane appliqués par l'UE sont en contradiction avec le texte ATI de 1996.
News OMC
Google – Chine : bientôt le clash ?
Eric Schmidt, P-DG de Google, a déclaré que "quelque chose allait bientôt se passer" concernant la stratégie du groupe Internet en Chine.
Conflit Google-Chine : l’OMC pourrait avoir son mot à dire
Alors que Google a réaffirmé encore une fois sa volonté de ne pas se plier à la censure sur Internet en Chine, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) pourrait se saisir de ce dossier.
ACTA ou la crainte du filtrage Internet à grande échelle
Les débats sur l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) se poursuivent à Mexico. L'enjeu est majeur : le droit d'auteur régulé à une échelle mondiale. Avec des risques de dérives pour le Web.