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La Martinière vs Google Books : Google prépare le deuxième round

Condamné en première instance pour reproduction illégale d’extraits d’ouvrages des Editions de la Martinière, Google confirme qu’il fera appel dans le procès en France.

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Google Books : les éditeurs français formulent leurs objections devant un tribunal américain

Le Syndicat national des éditeurs (SNE) apporte sa contribution dans le volet judiciaire de l’accord contesté entre Google et les professionnels de l’édition littéraire aux Etats-Unis.

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Vente liée PC-OS Windows : MSI est à nouveau pointé du doigt

Un tribunal de proximité d’Annecy a condamné le constructeur MSI, qui ne voulait pas rembourser à un client la partie licence du système d’exploitation Windows.

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Piratage - Chine : Baïdu accuse Register.com de négligence

Le moteur chinois Baïdu, victime d’une attaque à l’instar de Google, porte plainte contre le bureau d’enregistrement américain de noms de domaine.

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Kodak ne veut plus voir Apple et RIM…même en photo prévisualisée

Kodak poursuit Apple (iPhone) et RIM (BlackBerry) pour violation de brevets portant sur la technique de visualisation des photos sur leurs smartphones.

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Google Suggest : batailles judiciaires sur les marques associées aux risques d’injures

CNFDI, Direct Energie…Google France est assigné en justice à cause de la fonction Google Suggest (”requête apparentée”) qui peut faire remonter des associations de mots indésirables.

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Procès Google Books : Google fera appel face aux écrivains et éditeurs français

Le TGI de Paris a condamné en première instance Google Books à une forte amende pour contrefaçon du “droit d’auteur à la française”. Le SNE et la SGDL se réjouissent.

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Licence GPL : 14 firmes IT poursuivies pour exploitation illégale

Best Buy, Samsung, JVC, Westinghouse…Le Software Freedom Law Center attaque une quinzaine d’acteurs sur le créneau de l’électronique grand public pour non-respect de la GPLv2.

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Violation de brevets : Apple attaque sur le même terrain que Nokia

La tension monte d’un cran entre les deux concurrents de l’univers des smartphones. Apple attaque Nokia en justice pour des présumés brevets violés. Le défenseur devient plaignant…

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P2P : le webmaster d’Emule-Paradise.com traîné devant la justice

Le procès de l’animateur du site Emule-Paradise accusé de favoriser le téléchargement illégal de films devrait se tenir en mars 2010. Le dossier est assez lourd, selon Le Parisien.

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