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Condamné en première instance pour reproduction illégale d'extraits d'ouvrages des Editions de la Martinière, Google confirme qu'il fera appel dans le procès en France.

Le Syndicat national des éditeurs (SNE) apporte sa contribution dans le volet judiciaire de l'accord contesté entre Google et les professionnels de l'édition littéraire aux Etats-Unis.

Un tribunal de proximité d'Annecy a condamné le constructeur MSI, qui ne voulait pas rembourser à un client la partie licence du système d'exploitation Windows.

Le moteur chinois Baïdu, victime d'une attaque à l'instar de Google, porte plainte contre le bureau d'enregistrement américain de noms de domaine.

Kodak poursuit Apple (iPhone) et RIM (BlackBerry) pour violation de brevets portant sur la technique de visualisation des photos sur leurs smartphones.

CNFDI, Direct Energie...Google France est assigné en justice à cause de la fonction Google Suggest ("requête apparentée") qui peut faire remonter des associations de mots indésirables.

Le TGI de Paris a condamné en première instance Google Books à une forte amende pour contrefaçon du "droit d'auteur à la française". Le SNE et la SGDL se réjouissent.

Best Buy, Samsung, JVC, Westinghouse...Le Software Freedom Law Center attaque une quinzaine d'acteurs sur le créneau de l'électronique grand public pour non-respect de la GPLv2.

La tension monte d'un cran entre les deux concurrents de l'univers des smartphones. Apple attaque Nokia en justice pour des présumés brevets violés. Le défenseur devient plaignant...

Le procès de l'animateur du site Emule-Paradise accusé de favoriser le téléchargement illégal de films devrait se tenir en mars 2010. Le dossier est assez lourd, selon Le Parisien.