PS

Les députés ont rejeté la proposition de loi du groupe PS sur la neutralité de l'Internet, qui considère que le sujet est plus politique que technique.

La loi sur la sécurité intérieure est définitivement adoptée. Sur le volet cyber-criminalité, les mesures raisonnables (délit d'usurpation d'identité) flirtent avec les mauvais remèdes (filtrage du Net au nom de la protection de l'enfance).

Des députés ont tenté de s'opposer au projet d'instaurer un Commissaire au gouvernement au sein de l'ARCEP. Mais Eric Besson, ministre du Développement numérique à l'origine de cet amendement de dernière minute, n'a pas plié.

Le "Monsieur numérique" du Parti Socialiste, le député Christian Paul, a rédigé une proposition de loi visant à garantir une totale neutralité des réseaux. La fin de l'année s'annonce mouvementée pour le gouvernement qui entend légiférer sur le sujet.

30 opérateurs de jeux (paris sportifs, hippiques et poker) pourraient présenter rapidement leur candidature. Des députés PS ont saisi le Conseil constitutionnel à propos du projet de loi jugé bancal.

Le projet de loi LOPPSI 2, comprenant un volet cyber-criminalité, a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Le dispositif de filtrage du Net au nom de la lutte pédo-pornographique provoque des polémiques.

Ligue Odebi, Quadrature du Net, April, PS voire des voix du camp UMP...Tous estiment que le complément pénal de la loi Hadopi est inacceptable.