La présidente de la Commission de protection des droits minimise le souci de renouvellement des mandats au sein de la Hadopi. Pas de blocage dans la lutte antipiratage numérique mais du retard à prévoir.
Le parcours tumultueux de la loi Hadopi se poursuit. Après son passage houleux au Parlement, la "chasse aux pirates" est instaurée depuis octobre 2010. La saga n'est pas finie pour autant.
L'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) a publié un rapport concluant que le processus de réponse graduée enfreint une liberté fondamentale, le droit à l'information.
Une fuite de données est survenue depuis un serveur Trident Media Guard, en charge de collecter les adresses IP pour le compte des ayants droit dans le dispositif Hadopi. Ce n'est pas grave, selon TMG.
Dans son projet présidentiel 2012, le PS veut abroger le volet pénal de la Hadopi. Sans évoquer de disparition pure et simple de l'autorité administrative, symbole de la lutte anti-piratage.
Après la première "recommandation pédagogique", la Hadopi enclenche la phase 2 : avertissement par lettre recommandée. Avec un rythme hebdo de 10 000 avertissements envoyés, l'objectif initial est "atteint".
Alors que l’objectif initial de l’Hadopi était d’envoyer 10 000 e-mails d’avertissement par jour, elle ne parvient à en expédier que 2 000 en moyenne. Une performance insuffisante pour les ayants-droit.
L’Hadopi a lancé un appel d’offres visant à perfectionner son système d’information pour pouvoir "gérer informatiquement tout le processus de la réponse graduée". Mais la CPD devrait toujours avoir le dernier mot.
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