Comment permettre aux artistes de proposer leurs titres sous une licence autorisant le partage non commercial ? La SACEM a signé un accord avec Creative Commons pour une expérience pilote de 18 mois.

Les députés entament l'examen en première lecture d'un projet de loi de révision du dispositif copie privée. Défense des consommateurs, ayants droit, fabricants high-tech…Tous les lobbies s'activent.

Les ayants droits et le "traqueur de pirates P2P" TMG sont mis en demeure par la CNIL. Motif officiel : des lacunes dans la sécurité des serveurs en infraction avec la loi Informatique et Libertés.

En France, Videofutur lance une offre combinant vidéo à la demande et location de DVD pour un prix jugé attractif. Le succès de Netflix aux Etats-Unis fait rêver.

Qualifié de "plus important site français de téléchargement illégal", Liberty-Land.net a été fermé par la gendarmerie. Ses gérants risquent 5 ans de prison et une amende d'un demi-million d'euros.

La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation à un million d’euros de dommages et intérêts à l’encontre des responsables du service d’écoute de musique en streaming RadioBlogClub.

Après la première "recommandation pédagogique", la Hadopi enclenche la phase 2 : avertissement par lettre recommandée. Avec un rythme hebdo de 10 000 avertissements envoyés, l'objectif initial est "atteint".

Un nouvel accord stipule que les artistes dont le répertoire est géré par la SACEM percevront une rémunération en cas de diffusion de leurs œuvres sur YouTube.

Le Conseil d’Etat a transmis un décret CPD-Hadopi important pour rendre le dispositif opérationnel. Les ayants droit dans la musique et le cinéma s'apprêtent .

Même si le collège de la Hadopi se déclare "prête techniquement" à recevoir les saisines des ayants droit, il manque encore des pièces pour compléter le dispositif anti-piratage.