Adopté en lecture définitive, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit une affiliation au RSI au-delà d'un certain seuil de revenus issus de l'économie « collaborative ».
News securite sociale
Économie collaborative et cotisations sociales : c’est non pour les députés
Les députés ont enterré un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale imposant une affiliation au RSI au-delà d'un certain seuil de revenus issus de l'économie collaborative.
Mon compte assuré : la sécu en mode mobile
L’Assurance Maladie vient d’enrichir ses services multi-supports avec le lancement d’une application mobile pour iPhone et terminaux Android.
Entreprises, l’échéance de la DADS est proche
D'ici ce soir, les entreprises doivent télétransmettre la Déclaration Annuelle de Données Sociales sur les rémunérations de 2012. Un délai supplémentaire avait été accordé.