Après des années de litiges autour de la numérisation des livres, le Syndicat National de l’Edition (SNE) et la Société des Gens de Lettres (SGDL) ont signé un accord-cadre autour du respect du droit d’auteur.
News SGDL
Procès Google Books : Google fera appel face aux écrivains et éditeurs français
Le TGI de Paris a condamné en première instance Google Books à une forte amende pour contrefaçon du "droit d'auteur à la française". Le SNE et la SGDL se réjouissent.