Par la signature d’un protocole de coopération, la CNIL et la DGCCRF s’engagent à davantage contrôler la gestion des données personnelles des cyber-consommateurs opérée par les sites de e-commerce.

Antoine Gallimard s'apprêterait à assigner Google pour le présumé "piratage sauvage" effectué avec son service de recherche de livres numérisés. La liste des éditeurs plaignants s'allonge...

Le ministère américain de la justice n’a pas validé la deuxième version de l’accord conclu entre Google Books et les professionnels de l’édition aux USA, jugeant celle-ci trop favorable à Google.

Le Syndicat national des éditeurs (SNE) apporte sa contribution dans le volet judiciaire de l'accord contesté entre Google et les professionnels de l'édition littéraire aux Etats-Unis.

Le TGI de Paris a condamné en première instance Google Books à une forte amende pour contrefaçon du "droit d'auteur à la française". Le SNE et la SGDL se réjouissent.

Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, souhaite qu'une enveloppe de 750 millions d'euros soit réservée à ce volet dans un contexte de tensions entre les éditeurs français et Google.

Le Syndicat National de l'Edition française (SNE) souhaite que l'accord conclu entre Google Books et les éditeurs américains en 2008 ne soit pas validé car il bafouerait le droit de la propriété littéraire.