La directive européenne du 15 mars 2006 relative à la conservation de données personnelles par les fournisseurs de services de communications électroniques a été invalidée par la Cour de justice de l'UE.
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La directive européenne du 15 mars 2006 relative à la conservation de données personnelles par les fournisseurs de services de communications électroniques a été invalidée par la Cour de justice de l'UE.