Peut-on obliger un FAI à bloquer un site Web qui enfreint les droits d'auteur ? Selon la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), cette injonction peut être légitime mais son exécution doit être équilibrée.
Peut-on obliger un FAI à bloquer un site Web qui enfreint les droits d'auteur ? Selon la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), cette injonction peut être légitime mais son exécution doit être équilibrée.