Taxation des GAFA : l’Europe des 28 divisée malgré l’impulsion française
Des divergences sur le projet européen de taxation des GAFA se sont fait ressentir à l’occasion d’une réunion entre les ministres des Finances des 28.
« Je pense forcément qu’un nouveau ministre apporte son style […]. C’est ce qu’il fait déjà et c’est ce qu’il va faire de plus en plus. »
Pierre Moscovici a tenu ces propos samedi 28 avril, au deuxième jour d’une réunion de l’Ecofin, à Sofia (Bulgarie).
Le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires faisait référence à Olaf Scholz, vice-chancelier d’Allemagne et ministre fédéral des Finances du nouveau gouvernement Merkel.
Le « style » en question avait transparu le matin même, lors de discussions sur le projet de « taxation des GAFA » présenté le mois dernier par la Commission européenne.
Bruxelles penche pour une réforme en deux temps du régime fiscal applicable aux entreprises de l’économie numérique.
La solution de long terme consiste à imposer les profits de ces sociétés là où elles ont « une interaction significative avec les utilisateurs via les canaux numériques ». En attendant sa mise en œuvre, une solution de court terme est privilégiée : taxer, à hauteur de 3 % de leurs revenus dans chaque État membre, les entreprises de cette même catégorie* qui réalisent plus de 750 millions d’euros de C.A. annuel mondial, dont au moins 50 millions dans l’UE.
Une Allemagne moins offensive
Les deux propositions législatives ont été élaborées sur la base d’une démarche commune de Paris, Rome, Madrid… et Berlin, qui semble avoir pris du recul depuis lors. La décision d’Olaf Scholz de ne pas intervenir lors des discussions avec ses homologues en amont de la conférence de presse en a témoigné.
Interpellé sur ce point, le ministre s’est contenté d’affirmer que l’Allemagne sera « très bientôt en capacité de réagir » face à ce « tout nouveau phénomène ».
D’autres pays – à l’image de Malte et du Luxembourg, où les taux d’impôt sur les sociétés comptent parmi les plus bas d’Europe, mais aussi du Royaume-Uni – ont exprimé leur scepticisme, appelant à une « réponse internationale ». Une approche partagée par le secrétaire général de l’OCDE José Ángel Gurría.
Reuters impute les réserves de l’Allemagne à la crainte que certaines entreprises soient touchées par la taxe sur le chiffre d’affaires, compliquant les relations avec les partenaires internationaux.
Tandis que la France se dit, par la voie de Bruno Le Maire, « [déterminée] à trouver un accord […] d’ici à fin 2018 au niveau européen », certains États membres ne comptent pas attendre. Illustration avec l’Espagne. Le nouveau ministre de l’Économie Ramón Escolano (ancien vice-président de la Banque européenne d’investissement) mise sur l’entrée en vigueur d’un dispositif national à l’horizon 2019.
* Dans la catégorie « numérique » entreraient les entreprises dont le modèle économique est basé sur la publicité, la revente de données personnelles ou la mise en relation de personnes (Amazon, Uber, Airbnb…).