La taxe copie privée attaquée de front par les constructeurs high-tech

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Les syndicats des fabricants d’équipement high-tech multiplient les recours contre la taxe copie privée et la commission qui en établit les barèmes. Le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel sont saisis.

La taxe copie privée et l’élaboration de ses barèmes est de plus en plus contestée, au point qu’une large réforme du système pourrait bientôt devenir incontournable.

La copie privée est l’acte de dupliquer un contenu culturel acheté légalement sur un support de sauvegarde.

Elle est soumise à une taxe sur les supports vierges depuis la loi Lang de 1985.

Le montant et les supports taxés sont fixés par la Commission Copie Privée,  contestée par les fabricants de matériels high-tech et certaines associations de défense des consommateurs.

Selon Les Echos, les syndicats professionnels des constructeurs de matériel multimédia Symavelec (syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques) et SNSII (Syndicat National des Supports d’Image et d’Information) ont publié une étude chiffrant le coût réel de la copie privée à 53 millions d’euros (réalisée par les cabinets Tera Consultants et Eight Advisory).

Ils  réclament maintenant une réforme et préconisent un transfert des compétences de la CCP à “une autorité indépendante et impartiale”.

“[Les ayants droit] pensent que la copie privée leur coûte 820 millions d’euros, et nous, nous évaluons plutôt le préjudice entre 40 et 80 millions d’euros. Quelle que soit la partie, nous sommes en plein conflit d’intérêts. On ne peut pas décider soi-même de son salaire“, enfonce Marc Héraud du SNSII.

(Lire la suite page 2 : succession de recours par les groupes industriels)


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