“Taxe Google” : cherche poulpe pour situation confuse

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Dans la nuit de lundi à mardi, il subsistait des doutes sur le sort de la “Taxe Google” (ponction de 1% sur les annonceurs Internet installés en France). Adoption ou abandon par la CMP ? La plupart des médias tendent vers la première option.

Lundi soir, il était bien difficile d’avoir une idée claire de ce que devient la “Taxe Google” examinée par la Commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) en charge de trancher sur les derniers points d’anicroche concernant le budget 2011 (134 articles en discussion).

Il semblerait que les discussions se sont achevées tard…A priori, le nouveau texte commun sera soumis aux députés mercredi après-midi, puis dans la soirée aux sénateurs en vue de son adoption définitive par le Parlement.

Concernant la “Taxe Google”, les versions divergent voire se contredisent en fonction des supports.

“Electron Libre: pas de taxe. BFM+Tribune: taxe adoptée par CMP. Je vais essayer de me trouver un poulpe pour avoir une réponse”, lâche Benoît Tabaka, en charge des activités règlementaires chez PriceMinister, un brin désabusé dans un tweet de 23 heures.

Dans une dépêche de 23h08, Reuters indique que la publicité en ligne sera frappée à compter du 1er janvier 2011 d’une taxe de 1%, sur décision de la CMP. Tous les annonceurs Internet établis en France seront assujettis à cette taxe.

L’AFP confirme dans une dépêche de 23h16 et Philippe Marini (UMP), rapporteur du Budget 2011 à l’origine de l’amendement. “Cette taxe est due par tout preneur, établi en France, de services de publicité en ligne et est assise sur le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des sommes versées.” (via Boursorama)

Pourtant, en fin d’après-midi, un tweet en provenance d’une source parlementaire (@Authueil) semblait indiquer le contraire.

Du côté d’ElectronLibre, un article diffusé vers 18h00 on affirmait que “la commission mixte paritaire vient de rejeter l’amendement portée par le député Philippe Marini sur la taxation des revenus des grandes régies Internet”.

Au même moment, un envoyé spécial de BFM Business indiquait que “le sénateur Philippe Marini, aurait apporté une légère modification à son texte sur la Taxe Google avant qu’il soit adopté, mais on n’en connaissait pas encore la teneur lundi à 18h”. Mais les jeux seraient faits : “En tout cas ‘sur le fond, la taxe est votée’, selon un participant”, peut-on lire sur le site de la radio de l’économie.

Dans l’édition de La Tribune en date du lundi 13, on trouvait un appel d’une soixantaine de Net-entrepreneurs manifestant leur opposition à cette taxe sur la publicité en ligne.

“Bien loin de la ‘Silicon Valley’ à la française dont on pourrait rêver, c’est un “Silicon désert” que risque de préparer la taxation supplémentaire des investissements publicitaires sur Internet votée par le Sénat”, peut-on lire.

La logique initiale est même brisée : “Un : je veux taxer Amazon, Apple, eBay, Facebook, Google, Microsoft, Yahoo, etc. Deux : je constate que c’est une question avant tout européenne et que je ne peux la régler depuis la France. Trois : donc je taxe l’annonceur et pas les géants américains.”

Pour la Tribune, le débat paraît tranché : “Nous on écrit dans le journal de demain: taxe google définitivement adoptée à hauteur de 1% des dépenses… In La trib”, peut-on lire dans un tweet de Sandrine Cassini, journaliste high-tech en charge des nouvelles technologies, diffusé vers minuit.

Au plus près des sources, on n’a rien trouvé sur le site de l’Assemblée nationale ou le site de la chaîne LCP Assemblée nationale.


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