Taxe Google : François Hollande pourrait envisager une loi à l”allemande’

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Lors de sa rencontre ce 29 octobre avec Eric Schmidt, le président exécutif de Google, François Hollande a souligné, que, faute d’accord avec les éditeurs de presse français, une loi sur l’instauration d’un « droit voisin » pourrait voir le jour.

François Hollande enjoint Google de trouver un accord avec les éditeurs de presse : c’est le constat qui peut être établi suite à la rencontre de 45 minutes qui s’est tenu ce 29 octobre à l’Elysée entre le Président de la République et Eric Schmidt, le président exécutif et ex-P-DG de Google.

Rappelons que, à l’image de l’Allemagne, et peut-être bientôt de l’Italie, les éditeurs de presse français, comme le Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale (SPQN), souhaitent depuis longtemps que Google et autres agrégateurs de contenus en ligne mettent la main à la poche suite à l’exploitation de leurs articles sur leurs différents sites Web et moteurs de recherche.

Le SPQN a déjà transmis aux cabinets de la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti et de la ministre déléguée à l’Economie numérique Fleur Pellerin deux textes inspirés du projet Google allemand.

Ces textes prévoient notamment la création d’un « droit voisin » sur les portails agrégateurs d’information pour respecter la propriété intellectuelle sur les contenus de presse, et la mise en place d’une taxe sur les ordinateurs, tablettes et outils informatiques.

En Allemagne, la fronde est déjà en marche, puisque le gouvernement allemand a récemment établi un projet de loi visant à davantage protéger de Google la propriété intellectuelle des éditeurs de presse sur Internet.

Ce projet de loi stipule en effet que les moteurs de recherche, dont Google, devront reverser à ces médias en ligne des commissions échange de l’indexation de leurs contenus sur Google news.

Adopté par le conseil des ministres en Allemagne, le texte prévoit l’instauration d’« une participation juste » « aux profits engrangés par les moteurs de recherche et des « agrégateurs d’informations ».

Une disposition qui déplaît fortement à la firme de Mountain View, qui a menacé de ne plus référencer les sites des éditeurs de presse dans son moteur de recherche en cas d’instauration en France d’une taxation sur le référencement des articles de presse par Google.

François Hollande a donc décidé de reprendre la main, en soulignant hier, lors de la rencontre avec Eric Schmidt, que si les discussions entre le groupe Internet et les éditeurs de presse n’aboutissaient pas ces prochains mois, le vote d’une loi instaurant une taxe serait fortement envisagée.

Le Président  de la République souhaite “que des négociations puissent rapidement s’engager et être conclusives d’ici la fin de l’année entre Google et les éditeurs de presse“, ont indiqué les services de la présidence dans un communiqué.

« Il a souligné que le dialogue et la négociation entre partenaires lui paraissaient la meilleure voie, mais que si nécessaire, une loi pourrait intervenir sur cette question, à l’instar du projet en cours en Allemagne”.

François Hollande a également ajouté que “le développement de l’économie numérique appelait une adaptation de la fiscalité afin de mieux appréhender le partage de la valeur ajoutée et le financement de la création de contenus”.

 

 

Crédit image : Copyright Annette Shaff-Shutterstock.com


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