La taxe smartphone repoussée à 2015

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La ministre de la Culture Aurélie Filippetti annonce que la mise en place de cette nouvelle taxe associée à l’achat de tout terminal numérique connecté est décalée.

En raison de “pause fiscale” décrétée par le gouvernement, l’instauration de la taxe sur les terminaux connectés est suspendue.

C’était pourtant l’une des mesures phares du rapport Lescure sur le volet du financement de la culture à l’ère numérique.

Dans une interview accordée au Monde, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, révèle l’orientation prise par le gouvernement.

La taxe sur les appareils connectés – smartphones, tablettes, téléviseurs connectés, consoles…- ne sera pas inscrite “dans la loi de finances 2014”. Elle devrait apparaître en 2015.

“Pour le volet financement, j’avais comme premier objectif de consolider les outils déjà en place et j’ai gagné cette bataille à Bruxelles”, déclare la ministre.

“L’étape suivante, c’est d’intégrer les nouveaux acteurs technologiques dans les mécanismes de financement de la création, parce qu’ils sont aussi des diffuseurs. Ce sera le cas en 2015.”

Juste après la publication du rapport Lescure au printemps, elle considérait que la “contribution sera faible” et réglée lors de l’acte d’achat de l’appareil.

On parlait d’un taux modéré de 1% sur le prix final du terminal numérique.

“Un mécanisme vertueux indolore pour le consommateur mais qui aurait un impact fort pour toute la filière culturelle”, précisait Aurélie Filippetti à l’époque.

Le dispositif avait été décrié par les organisations professionnelles du secteurs IT, en particulier les opérateurs télécoms et les fabricants de terminaux high-tech.

Plus récemment, dans le cadre de la remise de l’avis sur la fiscalité à l’ère numérique, le Conseil national du numérique, qui accompagne le gouvernement sur ces problématiques, recommandait de ne pas instaurer de nouvelles taxes susceptibles d’affecter la compétitivité du secteur.

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