Taxe sur les CD vierges en vue

Mobilité

Jeudi 21 décembre se réunit une fois de plus la “commission Brun-Buisson”, mise en place en avril dernier pour fixer le montant d’une redevance sur les supports d’enregistrement. Difficile de trouver un accord entre ayants droit, consommateurs, fabricants et importateurs, mais cette fois-ci, le montant de la redevance qui s’appliquera aux CD vierges pourrait bien être dévoilé.

Depuis plus de 6 mois maintenant une commission se réunit régulièrement pour tenter de trouver un accord sur la nouvelle redevance qui s’appliquera aux supports d’enregistrement (voir édition du 6 décembre 1999). Un peu comme la taxe que l’on paie à chaque fois que l’on achète une cassette audio. La commission – que l’on nomme “Brun-Buisson”, du nom de son président – a été mise en place par le ministre de la Culture en avril dernier. Elle regroupe des représentants des ayants droit, des consommateurs et des industriels (fabricants et importateurs). Début septembre, le ministère assurait qu’une décision serait “rendue avant la fin de l’année” (voir édition du 7 septembre 2000). Nous y sommes presque et il semblerait qu’une décision soit rendue publique ce jeudi 21 décembre à l’issue de la réunion de la commission.Les sociétés de droits d’auteur face aux consommateurs et fabricantsLes discussions sont difficiles, chacun défendant son bout de CD. D’un côté les sociétés de droits d’auteur : la Sorecop, chargée de collecter et redistribuer les droits sur la copie privée sonore, et Copie France, chargée, elle, des droits sur la copie privée audiovisuelle. Toutes deux défendent une redevance élevée, le chiffre de 14 francs par CD-R a été évoqué à plusieurs reprises. Face à elles, les associations de consommateurs et les fabricants et importateurs, partisans d’un montant le moins élevé possible.De multiples questionsMais les CD-R ne sont pas les seuls supports concernés. Une partie du travail de la commission a en effet consisté à déterminer sur quels supports s’appliquerait la fameuse redevance. CD enregistrable, disque dur, DVD enregistrable, cartes mémoires… La liste peut être longue. En Allemagne, les constructeurs de graveurs paient désormais une taxe (voir édition du 27 novembre 2000). Une fois les supports concernés déterminés, la difficulté consiste ensuite à savoir comment calculer le montant de la redevance. Selon quel critère ? La durée d’enregistrement, comme c’est le cas actuellement avec les cassettes audio, ne paraît pas un choix judicieux. Il faudrait en effet adapter le montant au format d’enregistrement utilisé. Ensuite, la problématique concerne le versement des droits. Les supports numériques peuvent aussi bien stocker du son que de l’image, or actuellement la perception des droits est clairement séparée entre la Sorecop et Copie France.Autant de questions qui expliquent les difficultés de la commission à trouver une solution à l’amiable. Une première avancée pourrait intervenir ce mercredi soir avec peut-être la décision de la commission sur les CD-R. En attendant, certains consommateurs montent déjà au créneau, comme le prouve “l’action contre la taxe des CD vierges.” Pour en savoir plus  : * La rémunération pour copie privée sur le site de la Sacem* La rémunération pour copie privée sur le site de la SACD


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