Taxe télécoms : Bruxelles tape plus fort sur la France et l’Espagne

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Les deux Etats sont traduits devant la Cour de Justice pour infraction à la règlementation UE. Les opérateurs télécoms n’ont pas à financer l’audiovisuel public, martèle la Commission européenne.

Des taxes télécoms pour financer la télévision publique ? La Commission européenne n’adhère pas à ce genre d’initiatives en France et en Espagne.

Ces deux Etats sont pointés du doigt pour  imposer des taxes aux opérateurs télécoms destinées à compenser la baisse de la publicité sur les télévisions publiques.

Le ton monte. Malgré un premier avertissement diffusé en octobre 2010, Bruxelles considère que la France et l’Espagne campent sur leur position.

La Commission européenne a donc décidé de traduire ces deux Etats devant la cour de Justice.

Elle considère que le fait d’imposer des taxes spécifiques sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications constitue une violation de la législation de l’Union européenne.

” Les taxes imposées aux opérateurs doivent être directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications”, souligne la Commission européenne dans son communiqué.

En France, la taxe sur les opérateurs télécoms été introduite en mars 2009. Pour compenser la suppression de la publicité payante sur les chaînes publiques de télévision, le gouvernement avait fixé une ponction de 0,9 % des revenus totaux des grands opérateurs.

Une manne pour les caisses de l’Etat qui correspond à 400 millions d’euros par an.

Même topo en Espagne. Avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi sur le financement de l’organisme public de radiodiffusion (RTVE) survenue en septembre 2009, une taxe de 0,9 % sur les recettes brutes des opérateurs télécoms a été imposée.

Ce qui a permis à l’Etat espagnol de récolter 230 millions d’euros en 2010.

La Hongrie fait également l’objet d’une procédure d’infraction au niveau européen après avoir instauré une taxe similaire.


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