Taxe YouTube : pourquoi tous les services vidéo risquent de morfler

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Un amendement de députés socialistes dans le PLF 2017 glisse une taxation des vidéos en ligne. Une idée qui suscite un tollé du côté de l’ASIC.

La Taxe Google, c’est dépassé. Place à la polémique sur la Taxe YouTube. Traditionnellement, la recherche de nouvelles sources de recettes est un sport parlementaire lorsque le projet de loi de finances arrive en débat en automne. Les discussions dans ce sens démarrent la semaine prochaine  à l’Assemblée nationale.

Des députés socialistes* ont déposé un amendement visant à établir une taxe sur les revenus publicitaires des plateformes vidéos. Mercredi prochain, cette idée devrait être initialement discutée en commission des Finances pour préparer les débats dans l’Hémicycle.

L’amendement vise large puisque tous les services vidéo sont concernés, qu’ils aient adopté un modèle économique reposant sur la publicité (YouTube, Dailymotion…) qu’un modèle d’accès payant en VoD (Netflix, Canalplay…). Néanmoins, les sites de bandes-annonces et de promotion des films comme Allociné seraient exonérés.

Les plateformes vidéo pourraient être taxées à hauteur de 2% en fonction de plusieurs critères : chiffre d’affaires pour les systèmes d’abonnement, niveau de revenus publicitaires ou de parrainage.

Le X bénéficie d’une mention spéciale au regard de l’audience générée sur Internet avec un barème spécifique de 10% pour les sites diffusant des œuvres à « caractère pornographique ou d’incitation à la violence ».

Pour l’exploitation de contenus vidéo produits par les amateurs, un abattement de 66% serait proposé.

Bref, en matière de vidéos en ligne, presque tout le monde risque de morfler, estime l’ASIC. Le club d’acteurs de services Internet communautaires (dont Dailymotion et Google) dénonce cette nouvelle taxation qui va toucher les firmes du numériques comme Google ou Facebook.

Mais aussi les jeunes créateurs de la génération YouTube comme EnjoyPhoenix ou Norman (il est vrai que certains d’entre eux en vivent très bien) mais aussi les services plus épicés de type YouPorn avec une niche fiscale plutôt salée.

Ce dispositif serait mis en place afin d’assurer en partie le financement du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). « Demander à des sites et à leurs utilisateurs de financer des contenus qui n’auront jamais leur place sur ces plateformes est à rebours des usages et des souhaits des consommateurs », maugrée l’ASIC.

Un serpent de mer, ces idées de taxation des acteurs du numérique. Déjà en 2010, des amendements avaient été déposés par Philippe Marini (sénateur UMP, ex-LR). L’un ciblait les revenus générés par la publicité en ligne. Finalement, le Parlement avait reculé devant cette initiative de « Taxe Google » compte tenu du tollé provoqué.

*L’amendement N°I-CF425 a été déposé dans ce sens par trois députés socialistes : Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet.


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