Taxer l’e-commerce : le débat est vif aussi aux Etats-Unis
Le Congrès américain évoque régulièrement une taxation du commerce électronique. Sans succès pour le moment. Mais cela pourrait changer après les échéances électorales cruciales de novembre.
L’idée court depuis des années au sein du Congrès américain : taxer le commerce électronique. Avec ses sympathisants et ses détracteurs.
Et cela rappelle le débat actuel en France autour des propositions du sénateur Marini autour de la fiscalité numérique.
Aux Etats-Unis, jamais la Chambre des Députés et le Sénat n’ont pu trouver un terrain d’entente sur la création d’une « taxe e-commerce » générale capable de s’appliquer sur l’ensemble des ventes en ligne de biens et de services.
Et il sera bien difficile d’établir un consensus avant les prochaines élections pour renouveler le Congrès et élire le Président des Etats-Unis (prévues en novembre).
Actuellement, les Etats américains sont seulement en mesure de taxer les ventes Internet effectuées par des sociétés disposant d’une présence physique dans les limites géographiques.
En pratique, cela signifie que les vendeurs au détail présents sur la place de marché d’Amazon peuvent être assujettis à une taxe. Tout dépend de leur implémentation locale.
Dans les Etats où les sites Web marchands ne sont pas impactés par des taxes sur leurs ventes, les exploitants de commerces traditionnels (les enseignes « brick and mortar ») se plaignent d’une distorsion de concurrence (les tarifs en ligne sont plus avantageux que ceux dans les magasins).
Ce qui explique pourquoi les réseaux de grande distribution comme Wal-Mart ou Target soutiennent avec ardeur un projet de loi « remettant tout le monde sur un pied d’égalité. »
Plus étonnant : le projet est aussi soutenu par Amazon, quand bien même la firme de Jeff Bezos continue de négocier des accords de taxe au cas par cas avec chaque Etat.
Scott Stanzel, l’un des porte-parole d’Amazon, a déclaré dans un communiqué : « Amazon estime que la question de la taxe de vente doit être résolu au niveau fédéral et nous travaillons activement avec les États, les détaillants et le Congrès afin d’obtenir une loi fédérale votée cette année. »
Baptisée « Loi sur l’équité du marché », cette loi susceptible d’être votée (mais on l’a compris, pas tout de suite) concernerait les détaillants en ligne réalisant plus d’1 million de dollars de chiffre d’affaires annuel, qu’il soit réalisé en ligne ou non, afin de récupérer une taxe de nature à remettre de l’équité entre vendeurs exclusivement en ligne et ceux qui vendent en magasins.
Small is beautiful ? Pas sûr. L’immense majorité des vendeurs au détail présents sur Internet ne partagent pas forcément l’idée d’une taxation du commerce électronique.
Reste qu’encore une fois, le projet de loi est considéré par beaucoup d’opposants comme une erreur économique doublée d’une erreur stratégique grave.
Au motif notamment qu’elle empêcherait de nombreux pure players, créateurs d’emplois, de se développer.
Steve DelBianco, porte-parole de NetChoice, qui représente AOL, Yahoo!, eBay et quelques autres, parlant même de « désastreuse taxe étatique« .
Au pays de l’Oncle Sam et du libre échange, cela ferait tâche pour tous ces acteurs de la nouvelle économie qui ne veulent pas qu’on sauve « la vieille économie » sur leur dos…
Il n’empêche, les législateurs savent bien que nombre d’Etats US accumulent les déficits et que ceux-ci sont de plus en plus profonds (31 États cumulent 55 milliards de dollars de dettes).
Dans un tel contexte, le succès insolent de certains acteurs de la distribution en ligne n’en finit pas de leur donner des idées…
Les prochaines échéances électorales américaines devraient favoriser une remise à plat globale de l’imposition du commerce. En ligne ou pas.
(Sources : Reuters et San Francisco Chronicle)