Taxis vs VTC : le Conseil d’Etat émet “un doute sérieux” sur le décret

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En référé, le Conseil d’Etat suspend le temps d’attente entre la commande et la prise en charge qui incombe aux voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Les taxis grognent.

Le conflit entre les taxis et les VTC risque de s’enliser. Mercredi, le Conseil d’Etat a suspendu en référé l’application d’un décret en défaveur des sociétés de voitures de tourisme avec chauffeur. Ces dernières avaient pour obligation de respecter un délai de 15 minutes entre la commande et la prise en charge du client. Une manière de conforter un peu les taxis dans leurs prérogatives sur la maraude (prise en charge directe des clients dans la rue).

Mais le Conseil d’Etat a refusé de valider cette approche, émettant “un doute sérieux” qui existait sur la légalité de ce décret. “Les motifs avancés par l’administration (…)  n’apparaissant pas, en l’état de l’instruction, suffisants pour justifier une telle mesure au regard du principe de liberté du commerce et de l’industrie”, précise la plus haute juridiction d’Etat dans un communiqué. Néanmoins, une décision au fond devrait survenir a priori d’ici la fin de l’année.

Le décret “porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts économiques” des sociétés requérantes (Allocab, Chauffeur-Privé et SnapCar). Son annulation tourne également en faveur de sociétés 100% Internet comme l’Américain Uber qui exploite une application mobile pour smartphones favorisant les mises en relation entre clients et VTC.

Des syndicats minoritaires de taxis ont lancé un appel à la manifestation pour le 10 février prochain en guise de protestations contre l’essor de l’activité VTC à leur détriment et des “applications de réservation qui permettent à d’autres de faire n’importe quoi”.

Le passage d’un monopole à un cadre d’ouverture à la concurrence se révèle violent dans ce cas précis. Ce matin sur France 2, Jean-Marc Ayrault a annoncé son intention de nommer une personnalité en guise de médiateur chargé de suggérer de nouvelles règles et d’apaiser les tensions entre les deux professions.

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Credit photo : Shutterstock.com –  Copyright: Dutourdumonde Photography


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