Taxis – VTC : la proposition de loi Grandguillaume arrive chahutée au Sénat

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Les plates-formes VTC lancent un dernier appel contre la proposition de loi Grandguillaume, dont l’examen doit débuter mercredi au Sénat.

Thibaud Simphal (Uber) qui brandit l’épouvantail des emplois détruits, Yan Hascoet (Chauffeur-Privé) qui dénonce la « toxicité » de l’environnement français pour les créateurs d’entreprises, Yves Weisselberger (SnapCar) qui déplore des dispositions visant à « s’attirer le calme et surtout les voix des taxis »… Les plates-formes VTC lancent un ultime appel avant l’examen de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.

Déposé le 21 juin 2016, le texte* doit compléter la loi Thévenoud entrée en vigueur le 1er octobre 2014. Porté par les députés Bruno Le Roux (PS, Seine-Saint-Denis) et Laurent Grandguillaume (PS, Côte-d’Or), il fait l’objet d’une procédure accélérée marquée par une adoption en première lecture à l’Assemblée nationale, le 20 juillet dernier.

Les discussions au Sénat doivent débuter ce mercredi 19 octobre.

En prévision de l’échéance, Uber a envoyé, la semaine passée aux utilisateurs de ses services, un e-mail intitulé « Au revoir ». Il y est question d’une loi qui « remet en cause VOTRE mobilité » et « menace l’avenir de vos chauffeurs ».

Sur ce point, l’entreprise américaine mentionne les chauffeurs sous statut de capacitaire LOTI et assure que « rien n’est prévu pour qu’ils deviennent VTC ». Dans la pratique, le gouvernement promet que ceux qui pourront justifier d’au moins un an d’expérience professionnelle bénéficieront d’une équivalence…

Ce statut LOTI, issu de la loi du même nom votée en 1982, a été massivement adopté par les chauffeurs au vu de la souplesse qu’il offrait jusque récemment par rapport à celui de VTC. Mais son exploitation n’est pas toujours alignée sur la législation, qui impose, en l’état, un minimum de deux personnes prises en charge pour chaque trajet.

L’article 4 de la proposition de loi Le Roux / Grandguillaume en porte réforme : il vise à rendre illégale la proposition de prestations de transport LOTI dans des véhicules de moins de 10 places pour des trajets entièrement situés dans le périmètre géographique d’un plan de déplacement urbain (en l’occurrence, une agglomération de plus de 100 000 habitants).

La peur de l’examen

L’article 5, qui a pour objectif de clarifier les conditions d’accès aux différentes professions du secteur du transport public particulier de personnes tout en uniformisant la formation, suscite également la colère des plates-formes VTC.

Tandis qu’Yves Weisselberger y voit, selon Les Échos, un moyen de rendre plus difficile l’obtention du statut de VTC, Uber souligne que l’examen est « déjà annulé régulièrement par l’administration », que « les questions sont fantaisistes [on consultera, à ce propos, le reportage de Rue89] » et que l’organisation sera du ressort des Chambres des Métiers et de l’Artisanat, « bastion historique… des taxis ».

Yan Hascoet résume, dans une tribune : « Nous avons créé en quatre ans plus de 15.000 [sic] emplois en France. Nous pourrions continuer au rythme de 5.000 [sic] emplois nouveaux par an pendant au moins cinq ans, mais cela s’arrêtera net si ce dispositif est mis en œuvre ».

Uber va plus loin : le texte interdirait « à plus de 70 000 personnes de trouver un emploi ». Non sans « [limiter] les choix du consommateur » (prix plus élevés, temps d’attente plus importants…) et « [porter] un coup dur à l’attractivité de la France ».

Les organisations de chauffeurs VTC accueillent bien plus favorablement le texte, qui laisse augurer d’un rapport de force rééquilibré avec les plates-formes si le nombre de conducteurs venait effectivement à diminuer ou à croître moins vite.

* L’article 1 définit notamment les modalités d’exercice des plates-formes et leur responsabilité vis-à-vis des clients. L’article 2 doit permettre à l’autorité administrative d’imposer aux acteurs du secteur de lui transmettre périodiquement des données. L’article 3 vise à favoriser la mise en concurrence des centrales de réservation par les conducteurs.


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