La tech américaine porte le fer contre le nouveau « décret Trump »

JuridiqueLégislationRégulations
nouveau-decret-trump

Une soixantaine de sociétés U.S. évoluant essentiellement dans le secteur technologique accompagnent une procédure en justice contre le nouveau décret sur l’immigration.

D’Airbnb à Zendesk, elles sont 58 organisations américaines à accompagner l’État de Hawaï dans sa procédure en justice contre le nouveau décret de Donald Trump sur l’immigration.

La requête – 39 pages ; merci The Verge – déposée ce 14 mars n’a pas valeur de plainte. Elle se présente sous la forme d’un mémoire dont les signataires se proposent, en tant qu’amici curiae, d’apporter au tribunal des informations ou des opinions pouvant l’aider à trancher l’affaire.

Dans ses grandes lignes, l’argumentaire est semblable à celui monté le mois dernier en soutien d’une plainte de l’État de Washington contre la version initiale du décret.

Ce premier texte interdisait, pour 90 jours, l’admission, sur le sol américain, de ressortissants de 7 pays à majorité musulmane, exception faite des porteurs de la carte verte. Il mettait également, entre autres, un terme à l’entrée de réfugiés syriens, sans échéance.

Dans le mouvement de contestation qui s’était emparé du pays, plusieurs juridictions de première instance avaient rendu des jugements à effet suspensif. Pour ce qui est du dossier accompagné par Airbnb et consorts, le verdict du tribunal de Washington avait été maintenu, le 9 février, par la Cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit.

levie-trump

« Pertes incalculables »

Son initiative contrariée, le président américain a signé, le 9 mars, une version « édulcorée » du décret, visant non plus 7, mais 6 pays (l’Irak disparaît de la liste, sur laquelle demeurent Iran, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et Yémen) et ne concernant pas les porteurs d’un visa permanent.

D’après les 58 sociétés – essentiellement technologiques – qui portent le fer, l’administration Trump a simplement « modifié les éléments de langage les plus ouvertement discriminatoires ». Elle a par ailleurs échoué à démontrer l’urgence de faire entrer en vigueur le texte, ne serait-ce que de par la décision d’appliquer ses dispositions à compter 16 mars, soit une semaine après la signature.

Donnant l’exemple d’un employé qui ne peut plus effectuer de déplacements professionnels de peur de ne plus pouvoir rentrer aux États-Unis et d’un éditeur de logiciels contraint d’annuler un événement avec des sociétés partenaires basées à l’étranger, la coalition affirme, sur la base d’une étude, que le « premier décret », appliqué pendant quelques jours, a coûté aux entreprises américaines plus de 185 millions de dollars en frais de voyage.

Il est plus globalement question de « pertes incalculables » pour l’économie américaine. L’économiste Robert Kahn, qui donne une évaluation à 66 milliards de dollars par an, est cité en référence.

Sur le plan légal, les amici curiae dénoncent une infraction à l’Immigration and Nationality Act, qui prohibe toute discrimination sur base de nationalité. Ils estiment par ailleurs que le texte viole la Constitution ; notamment le 5e amendement, qui garantit, y compris aux résidents en situation irrégulière, un droit de recours.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur