Technologies réseaux : Motorola et RIM s’entendent pour exploiter leurs brevets respectifs

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Détenteurs de brevets stratégiques dans les réseaux sans fil comme la 4G, Motorola et RIM ont signé un accord pour éteindre les actions en justice et optimiser la manne des licences entre les deux parties.

La guerre des licences entre Motorola et Research In Motion, c’est fini.

Les deux firmes mettent un terme à leurs actions en justice et mettent à plat l’exploitation légale de leurs brevets respectifs.

En fait, l’équipementier télécoms américain et le fabricant canadien du BlackBerry ont signé un accord de résolution pour éteindre les poursuites judiciaires initiées l’un contre l’autre et un accord global de licence.

Selon les termes de l’accord mutli-licences de brevets, Motorola et RIM pourront partager leur propriété intellectuelle acquise relative à des technologies réseaux (comme la 2G, 3G,4G et la norme 802.11 ou Wi-Fi) ou à la gestion du courrier électronique en mode sans fil.

Certains brevets front l’objet d’un transfert entre les deux compagnies.

L’accord comporte un volet financier avec le versement d’une avance et des modalités permanente de royalties au profit de Motorola.

Les deux parties précisent que les autres termes de l’accord sont confidentiels.

Depuis 2008, la situation était bloqué en raison d’un accord de licence technologique non-prorogé entre Motorola et RIM.

Une situation tendue qui a abouti à une saisine début 2010 de Motorola devant la Commission du commerce international américaine (United States International Trade Commission ou ITC).

Cette procédure visait à interdire la commercialisation de BlackBerry aux Etats-Unis, en arguant d’une présumée violation de brevets.

Finalement, Motorola et RIM ont trouvé un terrain d’entente avant que la situation ne s’envenime davantage.

Les deux firmes veulent tirer profit du décollage de la 4G aux Etats-Unis et elles seraient bien placées pour lancer des services mobiles Internet mobile très haut débit dès le début de l’année prochaine.


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