Téléchargement illégal : la mission Olivennes pourrait privilégier la répression

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La mission gouvernementale anti-piratage arrive à sa fin. Le renforcement des sanctions et la mise en place de systèmes de filtres semblent gagner du terrain.

La mission Olivennes touche à sa fin. Inaugurée début septembre, elle vise à trouver des solutions pour lutter contre le téléchargement illégal en France. Le 13 novembre 2007, Denis Olivennes, PDG de la Fnac et président de cette mission gouvernementale, a rapporté l’avancée de ses travaux auprès de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication.

Après avoir rencontré l’ensemble (ou presque) des acteurs concernés par la problématique du piratage (créateurs, diffuseurs et producteurs de musique et de cinéma, opérateurs et fournisseurs d’accès, association de défense des consommateurs), le patron de la Fnac semble privilégier la répression contre les internautes indélicats avec les droits d’auteur.

Les positions exposées lors des auditions convergent vers plusieurs points importants de consensus“, souligne le ministère de la Culture dans son communiqué. Une tendance qui confirme le bilan de mi-parcours de la mission effectuée début octobre.

A savoir, “la nécessité de mettre en oeuvre un dispositif articulant avertissements personnalisés et sanctions proportionnées à la gravité des actes en cas de téléchargement illégal“, l’assouplissement des modalités de téléchargement “notamment la rapidité de mise à disposition des oeuvres et l’interopérabilité des fichiers qui en sont le support” et enfin, la possibilité d’exploiter les “technologies de marquage des oeuvres et de filtrage“. Des orientations approuvées par la ministre.

Les FAI refusent de faire la police

Autrement dit, les conclusions de la mission pencheraient plutôt vers l’instauration d’un principe de riposte graduée à coup de contraventions. Proposé lors de l’examen du projet de loi DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information), ce dispositif avait été annulé par le Conseil constitutionnel. De plus, il pose un certain nombre de question sur sa mise en oeuvre puisque les FAI refusent de faire la police eux-mêmes.

La mise en place de formules attractives de téléchargement légal nécessitera des accords d’interopérabilité, notamment avec Apple qui ne s’est pas montré le plus ouvert en la matière par le passé. La suppression des verrous numériques DRM (digital right management) que réclament les consommateurs est une piste que les maisons de disques préfèrent éluder. Et on ne songe même pas à une éventuelle baisse des tarifs pour les offres légales de musique en ligne, comme le réclame l’UFC-Que Choisir.

Concernant l’accès aux oeuvres cinématographiques en ligne, l’évolution passerait par un alignement de l’accès à la vidéo à la demande (VOD) sur celui de la sortie des DVD (six mois après l’exploitation du film en salle). Un point sur lequel une partie de l’industrie cinématographique a du mal à s’accorder.

Menaces sur les libertés individuelles

Enfin, les principes de filtrages posent autant de questions sur les investissements technologiques à déployer que sur les menaces pesant sur les libertés individuelles.

L’instauration de ces mesures nécessitera donc des aménagements. Plusieurs pistes sont évoquées : le recours à une nouvelle loi, l’instauration d’une nouvelle autorité, qui pourrait être la récente Autorité de régulation des mesures techniques, ou encore la possibilité de s’appuyer sur la création d’une juridiction dédiée à la propriété artistique et littéraire prévue dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.

Si les auditions ont montré des “points de convergences“, il est difficile de croire à l’existence d’un consensus de la part de tous les acteurs concernés. Cette coordination des interlocuteurs constituera pourtant les derniers travaux de la mission anti-piratage et devra “faire l’objet d’un accord très rapide entre les parties prenantes“, selon la communication de la Culture. Denis Olivennes devrait rendre ses conclusions définitives avant la fin du mois.


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