Téléchargement illégal : l’audience d’un procès d’un pirate diffusé en live sur Internet
Un juge a accepté qu’une audience préliminaire d’un procès d’un étudiant américain, accusé de piratage par la RIAA, soit retransmise sur le Net.
C’est une histoire passionnante, celle de Joel Tenenbaum, malheureux auteur du téléchargement illégal de sept titres sur KaZaa, et de la diffusion de dizaines d’autres sur le site de P2P. C’était en août 2007. Depuis, l’étudiant à Harvard est devenu un symbole médiatique, alors qu’il est poursuivi par la Recording Industry Association of America (RIAA), la puissante organisation représentant industrie du disque aux Etats-Unis.
Joel Tenenbaum, qui avait tout d’abord souhaité ne pas prendre d’avocat, a vite réalisé qu’il aurait peu de chance de s’en sortir sans payer la somme faramineuse demandée par la RIAA en guise de réparation : un million de dollars. L’étudiant a donc fait appel à son professeur de droit, Charles Nesson, par ailleurs fondateur du prestigieux Berkman Center for Internet and Society.
S’exprimant en tant qu’avocat de l’étudiant en difficulté, Charles Nesson s’insurge contre les pratiques de l’industrie du disque à l’égard du téléchargement illégal. L’avocat n’affirme rien de moins que « le but (de la RIAA) est de favoriser un sentiment de peur parmi les enfants, les parents et les professeurs qui utilisent l’Internet qui aurait pour conséquence d’inverser la vague de l’avenir numérique (sic). »
Autrement dit, il estime que les pénalités demandées par l’industrie du disque sont trop élevées, et que la poursuite en justice de Joel Tenenbaum s’apparente davantage à une punition pour l’exemple, et ne correspond pas au réel délit commis par l’étudiant.
L’affaire fait du bruit et Charles Nesson a mis sur pied un site Internet dédié avec ses étudiants intitulé Joel contre-attaque. Il existe même un compte sur Twitter pour suivre son évolution en temps réel.
Une première : une audience d’un procès de la RIAA en live streaming
Dernier rebondissement en date, l’équipe autour de Joel Tenebaum a demandé à ce que l’audience préliminaire, qui a lieu jeudi 22 janvier, soit retransmise en direct sur Internet. Une première pour un procès de la RIAA, et une procédure extrêmement rare pour un procès de première instance aux Etats-Unis.
Après un bras de fer entre la RIAA et la juge Nancy Gertner, cette dernière a finalement accordé le droit de diffuser l’audience qui se déroulera au tribunal fédéral de district de Massachusetts (the United States District Court for the District of Massachusetts). Le live streaming sera accessible depuis le site Internet du Berkman Center.
Justifiant sa décision, la juge a déclaré : « Le bénéfice pour le public est entier. Il pourra avoir une vue complète de ce genre de procédures, en particulier sur un média ancré dans les habitudes d’une génération qui se passionne pour les procès liés au partage de fichiers ».
« Les accusés font partie de cette génération qui a grandi avec Internet, tirent leurs informations de ce média plutôt que des formes traditionnelles de communication que sont les journaux ou la télévision », poursuit le magistrat.
Des jurés influencés par la pression des internautes ?
La juge américaine espère aussi que le procès aura valeur d’exemple et découragera les internautes de partager illégalement des fichiers. L’étudiant en cause fait partie des 35 000 personnes poursuivies depuis 2003 par la RIAA.
Mais cette visibilité déplaît à la partie attaquante : la RIAA estimant que le live streaming pourrait indirectement influencer l’impartialité des jurés, se sachant « observés » par des milliers de personnes en ligne.
Il n’est pas dit que le procès, qui devrait se dérouler au printemps, soit diffusé su Internet. Mais la diffusion de cette audience préliminaire est une première victoire pour Joel Tenenbaum et son avocat, qui veulent sensibiliser leur cause auprès du grand public.