Téléchargement illégal : le Royaume-Uni prêt à sanctionne les contrevenants

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Le gouvernement britannique va présenter un projet de loi anti-piratage, inspiré des législations française et américaine.

En vertu de nouvelles propositions de lois du gouvernement britannique, les internautes qui téléchargent illégalement du contenu protégé sur Internet pourraient se voir privés de leur connexion. Le projet (Green Paper), qui sera présenté la semaine prochaine par le gouvernement, imposera aux FAI de prendre des mesures face aux quelque six millions d’utilisateurs qui accèdent chaque année à du contenu piraté.

La loi devrait proposer un système en trois étapes inspiré des législations en vigueur en France et aux Etats-Unis. Les utilisateurs suspectés de télécharger illégalement du contenu protégé recevront tout d’abord un e-mail d’avertissement de leur fournisseur d’accès. S’ils persistent, le téléchargement illégal sera sanctionné par une suspension de service suivi, si nécessaire, d’une suppression totale de leur accès à Internet.

On ne sait pas si les clients qui se verront supprimer leur accès devront continuer à payer pour leur service ou si le contrat sera purement et simplement résilié. De même, rien n’indique si ces utilisateurs seront mis sur liste noire ou non, ou s’ils pourront simplement signer un nouveau contrat auprès d’un autre fournisseur d’accès.

“Les premières ébauches du texte ont été présentées à certains acteurs afin d’en recueillir les commentaires”, a déclaré une porte-parole du ministère de la Culture, des Médias et des Sports.

“Le contenu et les propositions de la stratégie ont considérablement évolué depuis et un plan exhaustif conçu pour soutenir les industries créatives du Royaume Uni sera publié prochainement. Nous ne ferons aucun commentaire sur le contenu du document. “

Bien que tous les détails ne soient pas encore disponibles, la nouvelle a déjà provoqué la consternation des organisations de défense de la vie privée. Elle soulève également certaines inquiétudes quant à la manière dont la loi sera effectivement appliquée, compte tenu notamment de l’utilisation croissante des technologies Internet mobiles telles que le WiMax et la 3G.

Adaptation de l’article Illegal downloaders face net ban de Vnunet.com en date du 13 février 2008


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