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Téléchargement illégal : un député veut instaurer un permis à point Internet

Deux points qui sautent pour un fichier MP3, trois points pour un DivX... La chasse aux pirates P2P provoquent des eMule.

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Les “Autoroutes de l’information” ressemblent à s’y méprendre à celles que l’on emprunte pour partir en vacances… Après le système de radars (filtrage du Net), voici… le permis à point pour les infractions sur Internet. Voire au code de la root, pourrait-on gloser.

En plein débat sur le projet de loi “Création et Internet” à l’Assemblée nationale mené au nom de la lutte anti-piratage, un député vient de déposer un nouvel amendement (numéro 194.153.205.26 dans l’article 3 du texte de loi) assez déroutant.

Compte tenu du “succès” du permis à point pour sanctionner les infractions sur la route, le député Jean Pairapaire (groupe Modem 56k, Hautes IPrénées) propose tout simplement de décliner ce concept à l’environnement numérique.

“D’emblée, chaque internaute aurait douze points crédités sur son permis Internet. A chaque infraction constatée, on supprime des points aux chauffards du haut débit”, suggère-t-il.

Astucieux, le député a déjà fixé un barême : deux points en moins pour un téléchargement illégal de musique, trois points qui sautent pour un film de cinéma…

Une fois arrivé au niveau zéro, l’internaute pris en flagrant délit d’excès de téléchargements pourra re-créditer son permis à point Internet en suivant une formation (voire une cure) au Dispensaire d’Aide à la Dépendance Viscérale de Services Internet (Dadvsi).

Qui va se charger de faire la police sur le “réseau des réseaux” ? L’amendement de Jean Pairapaire prend tout son sens puisque l’acronyme Hadopi pourrait être sauvé : la Haute Autorité pour la Diffusion des oeuvres et la Protection des Droits sur Internet se transformerait en Haute Autorité pour la Détection des oeuvres en Péril en la Demeure sur Internet

Vnunet.fr a récupéré l’amendement du député Jean Pairapaire, accessible en page 2 :

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7 commentaires

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  1. c’est bien rédigé, on tique un peu sur l’@IP et carrement sur le modem 56k…

  2. Le pire c’est que ça pourrait très bien sortir du cerveau usé d’un député.

    Les opérateurs de tél mobile pratiquent d’ailleurs déjà une autree mesure autoroutière : la limitation de débit.

  3. C’est un poisson d’avril ;)

  4. A prendre cette info avec des pincette, on est le 1er Avril ^^.

    C’est tellement gros :o

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  1. Il est vraiment pas mal ce poisson d’avril, il m’a bien fait rire !! Mais attention cette idée pourrait tout a fait germer chez un de nos député. Après tout ils sont pas à une connerie près. Et puis cette idée me semble plus intérésante que la loi débatue.

  2. jéspere qu’il ne sera pas le premier à qui on retirrera son permis!!!

  3. parmi toutes ces lois complètement débiles et inutiles qu’ils nous pondent, franchement, cette loi aurait toute sa place !

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