Télécoms : Devedjian veut une plus grande flexibilité concurrentielle

Mobilité

Le ministre de l’Industrie souhaite mettre un peu d’ordre dans le marché grandissant des accès Internet et des communications mobiles. Il avance dix propositions en faveur du consommateur.

Les utilisateurs sont-ils à ce point si mal considérés par les opérateurs de téléphonie et Internet? C’est ce que laissent penser les 10 propositions en faveur des consommateurs que Patrick Devedjian, le ministre délégué à l’Industrie, a présentées hier, lundi 23 mai. Parmi celles-ci, le bouillonnant ministre souhaite supprimer la facturation liée au temps d’attente lors d’un appel vers un service d’assistance technique souvent facturé 0,34 euro la minute. En ce sens, l’intention du ministre rejoint celle de l’UFC-Que choisir qui propose par ailleurs de rendre gratuits les trois premiers appels pour les nouveaux inscrits chez un fournisseur d’accès (voir édition du 23 mai 2005).

Les frais de résiliation, jugés exorbitants et surtout instruments de fidélisation forcée de l’utilisateur qui souhaiterait changer de fournisseur, font également parti des points que Patrick Devedjian souhaite voir évoluer. Ces frais, fixes (autour de 45 euros chez Neuf Télécom et Cegetel par exemple) ou décroissants (3 euros par mois d’abonnement soustraits des 96 euros de base chez Free ou Télé2), visent à couvrir les frais d’ouverture de ligne facturés à l’opérateur alternatif par France Télécom et les coûts d’acquisition du client. S’ils s’avèrent donc justifiés, ils n’apparaissent pas forcément clairement aux yeux de l’abonné au moment de son inscription. D’autre part, le ministre se prononce pour que les demandes de résiliation aient un effet immédiat.

Changer d’opérateur sans changer de numéro

Le ministre s’est également penché sur la question de la portabilité du numéro de téléphone mobile. Aujourd’hui, la portabilité, qui consiste à conserver son numéro de téléphone lors d’un changement d’opérateur, nécessite un délai de deux mois environ. Patrick Devedjian souhaite réduire ce délai à 10 jours grâce à un système de guichet unique où l’opérateur d’accueil prendra en charge les démarches de transfert. Enfin, le ministre a évoqué l’ouverture encadrée des centres d’appel le dimanche.

Autant de propositions qui visent à ouvrir le marché à une plus grande flexibilité concurrentielle et, éventuellement, à faire baisser le nombre de plaintes qui tend à exploser avec la démocratisation du haut débit notamment. Ces proposition s’appuient sur le rapport du service public des communications électroniques mis à disposition pour consultation publique jusqu’au 2 juin. Les propositions du ministre, soutenu par l’UFC-Que choisir et l’Association française des utilisateurs des télécommunications (qui s’était d’ailleurs fendu d’une étude sur les FAI, voir édition du 16 mars 2005), seront discutées avec les représentants des opérateurs le 16 juin prochain.


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