Télécoms en entreprise : Orange doit s’expliquer devant l’Autorité de la concurrence

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Au centre d’une enquête de l’Autorité de la concurrence, Orange a reçu une notification de quatre griefs sur le marché des télécoms en entreprise. L’opérateur risque gros ?

C’est confirmé de la part de l‘Autorité de la concurrence : Orange est visé par une enquête portant sur les pratiques du groupe sur les marchés des télécoms (fixes et mobiles) sur le segment des entreprises.

Une notification de griefs dans ce sens a été envoyée au groupe télécoms.

Elle porte sur quatre sujets liés au marché des services télécoms BtoB : discrimination sur le marché de gros fixe, deux pratiques de fidélisation sur le marché mobile entreprise et rabais exclusifs sur le marché data entreprise.

Selon Orange qui doit maintenant apporter des réponses sur les griefs exposés, la décision finale de l’Autorité de la concurrence pourrait intervenir d’ici la fin de l’année. Au plus tôt.

Il était temps de communiquer parce que le titre Orange commençait à être bousculé en Bourse après une info BFM TV révélant l’enquête de l’Autorité de la concurrence et surtout les risques que l’opérateur télécoms soit condamnés à payer “une amende de plusieurs centaines de millions d’euros”. L’Autorité de la concurrence refuse de commenter cette hypothétique perspective en l’état actuel.

Entre 2008 et 2010, deux concurrents d’Orange – Bouygues Telecom et SFR – avaient saisi l’autorité publique compétente à l’époque pour les affaires de concurrence pour dénoncer l’emprise d’Orange sur ce segment de marché.

Courant 2013, d’autres concurrents challengers dans le BtoB comme Keyyo avait porté ce débat sur la place publique.

En juin de la même année, le tribunal de commerce de Paris prenait le dossier en main après un recours déposé par Bouygues Telecom à l’encontre d’Orange pour des pratiques anticoncurrentielles présumées sur le marché de la téléphonie fixe et mobile en entreprise.

Parallèlement en mai 2014, l’ARCEP avait ouvert une enquête administrative à l’égard d’Orange concernant une possible baisse de la qualité de service des offres régulées destinées au marché entreprise.

Lors d’un point d’étape mené 7 mois plus tard, l’opérateur précisait que “des facteurs aussi bien exogènes” (comme des conditions météorologiques défavorables) “qu’endogènes” (besoins d’intervention supérieurs aux prévisions consécutifs à un surcroit inattendu de demandes de production d’accès de détail et de gros) avaient conduit à la dégradation constatée de la qualité de service.

Le groupe Orange avait présenté un “plan d’amélioration” de la qualité des services offerts sur ses réseaux fixes.

Le régulateur des télécoms avaient alors “pris acte des engagements” d’Orange, tout en précisant qu’il demeurait “très vigilant sur leur mise en œuvre effective et sur l’obtention de résultats durables”

Le marché des entreprises en France est un segment important pour le secteur télécoms estimé à 13 milliards d’euros en 2014.


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