Demain, Skype et WhatsApp régulés comme des opérateurs en Europe ?

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La Commission européenne voudrait réviser le cadre de régulation des télécoms. Quelles règles faut-il imposer aux acteurs OTT ?

Et si des apps de communication comme Skype, Facebook Messenger ou WhatsApp devaient se plier aux règles des opérateurs télécoms traditionnels ? Va-t-on assister à la fin des spécificités des acteurs OTT au nom d’un alignement de la règlementation des communications électroniques ?

Selon Reuters, la Commission européenne envisage de modifier l’approche du marché dans le cadre d’une révision générale du cadre de réglementation des télécoms. Des propositions devraient émerger d’ici la mi-septembre. Alors que les règles imposées aux opérateurs télécoms avaient été fixées en 2002 puis révisées en 2009.

A travers un conflit national entre l’ARCEP et Skype (Microsoft), on a déjà un petit aperçu du problème de fonds esquissé au niveau européen : les règles sont différentes lorsqu’on est un fournisseur de services de communication en mode Over The Top (ou OTT) comme Skype et un opérateur télécoms traditionnel comme Orange.

Pour la Commission européenne, l’objectif serait d’adapter la règlementation en vue d’un ré-équilibre du marché. En France, la Fédération Française des Télécoms dénonce régulièrement le manque de cohérence dans les statuts entre acteurs OTT et les opérateurs. Ce qui tourne en leur défaveur d’un point de vue économique et fiscal, clament les membres de la FFT.

Dans sa réponse à la consultation de la Commission Européenne sur la révision du cadre règlementaire des communications électroniques, Orange apporte sa contribution sur « la réglementation des services de communication qui se confondent pour les utilisateurs sans être soumis aux mêmes obligations selon qu’ils sont fournis par des opérateurs de télécommunications ou en ligne sur Internet ».

Le groupe télécoms, présidé par Stéphane Richard, précise sa position de manière synthétique dans une note publiée le 4 mars 2016 sur son site Internet : « Orange ne demande pas d’étendre aux services en ligne les règles actuellement applicables aux télécommunications. Au contraire, la règlementation des services de télécommunications doit être recentrée sur le service d’accès à Internet et sur les obligations liées au plan de numérotage, indépendamment du fournisseur de service. Tous les autres services doivent dépendre de la réglementation horizontale actuellement appliquée aux services en ligne. »

De manière collatérale, un nouveau cadre européen pourrait contraindre Skype ou WhatsApp à adopter des règles en matière de sécurité et de confidentialité qui s’appliquent aux opérateurs télécoms classiques. Un angle règlementaire qui devrait également attiser le débat sur les apps de communications chiffrées en provenance de multinationales du numérique comme Facebook, Google ou Apple.

Sur fond d’état d’urgence et de menace terroriste, le sujet est sensible : comment concilier la confidentialité des échanges interpersonnels avec les outils de communication numérique et la sécurité nationale ? Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve doit évoquer cette question avec son homologue allemand prochainement.


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