Télécoms : les cartes des réseaux opérateurs mises à la disposition des collectivités

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Deux arrêtés “réseaux télécoms” ont été récemment publiées au Journal officiel. Ils imposent des conditions aux opérateurs sur la mise à disposition de données pour repérer leurs infrastructures sur le territoire national.

Il aura fallu attendre presque une décennie pour qu’une telle mesure soit effective en France. En effet, dans le cadre du déploiement des réseaux de nouvelle génération (fibre optique jusqu’à l’abonné), les collectivités ont besoin de savoir quelles infrastructures sont mobilisables (fourreaux, gaines, égouts, chambres de tirage, etc.) en fonction des opérateurs.

Les arrêtés sur la connaissance des réseaux et des zones de services ont été publiés au Journal officiel du 17 janvier 2010 (notamment “les informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques”).

Leurs dispositions prennent effet à compter du 1er juillet 2010.

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) est en grande partie à l’origine du lobbying pour faire aboutir ce dispositif juridique visant à révéler les cartes de couvertures réseaux.

En tant que membre du comité de Pilotage du Très Haut Débit, elle avait participé à la mise au point une plate-forme de publication des infrastructures de télécoms par le biais d’un groupe de travail réunissant les opérateurs, les associations de collectivités et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

L’aménagement numérique du territoire national peut réellement commencer comme l’a souhaité lundi le Premier ministre François Fillon lors d’une journée consacrée au très haut débit et à l’économie numérique.


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