Télévision sur ADSL : TPS assigne Free en justice

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Le diffuseur détenu par TF1 souhaite ainsi obliger le fournisseur d’accès à proposer son bouquet de chaînes payantes sur son réseau.

Les relations entre Free et le groupe TF1 ne s’arrangent pas. TPS, le bouquet de chaînes payantes détenu par TF1 (à hauteur de 66 %) et M6, a assigné le fournisseur d’accès devant le tribunal de commerce de Paris pour “refus de vente” le 20 octobre dernier. Une première comparution s’est déroulée le 28 octobre et une seconde devrait avoir lieu le 25 novembre, tandis que les plaidoiries seront prononcées en décembre pour un jugement rendu courant janvier 2006.

Voilà deux ans que les deux parties s’affrontent autour de la question de la diffusion de programmes télévisés de l’un sur le réseau haut débit de l’autre. Lorsque Free lance, fin 2003, son service de télévision par ADSL (voir édition du 27 novembre 2003), TF1 et M6 sont absentes de l’offre alors que les autres chaînes hertziennes sont intégrées au bouquet. La raison ? TF1 et M6 font partie du bouquet TPS L que France Télécom doit lancer quelques jours plus tard via le service MaLigne TV.

Même en l’absence d’accord exclusif, TF1 joue la carte France Télécom pour diffuser TPS (ainsi que TF1 et M6) sur l’ADSL dans le cadre d’une offre payante. Et refuse donc à Free les droits de diffusion de TF1 notamment. M6 suit la manoeuvre. Free, pour lequel il est difficile de proposer un service audiovisuel dont la chaîne la plus regardée de France est absente, demande donc au Conseil de la concurrence d’intervenir. En avril 2004, le régulateur rejette sa demande (voir édition du 16 avril 2004).

1 million d’euros de provision

L’histoire aurait pu s’arrêter là si l’ADSL n’était pas devenu un canal de diffusion de télévision pérenne et, surtout, si CanalSat n’avait pas fait son entrée sur le marché. Le bouquet satellite de Canal+, concurrent de TPS, est disponible sur MaLigne TV, Neuf Télécom et Free depuis un an. Si TPS a finalement signé avec Neuf Télécom (voir édition du 10 mai 2005), il souhaite également être présent sur le premier réseau alternatif du haut débit (Free prévoit de disposer de 1,5 million d’abonnés ADSL d’ici la fin de l’année, dont 1 million sur Freebox, voir édition du 8 septembre 2005).

Une demande à laquelle Free se dit prêt à accéder à condition qu’il puisse également commercialiser TF1 et M6. Ce à quoi s’oppose toujours le groupe TF1. TPS s’adresse donc aux autorités judiciaires pour exiger de Free la diffusion du bouquet de chaînes dans les mêmes conditions commerciales que celles accordées à CanalSat, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard. TPS souhaite par ailleurs la nomination d’un expert financier afin d’évaluer le préjudice commercial et réclame 1 million d’euros à titre provisionnel.


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