Terrorisme : vers un nouveau délit pour consultation de sites Web appelant à la haine

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Le Conseil des ministre a examiné ce matin un projet de loi relatif à la prévention et la répression du terrorisme. Le CNNum a scruté les mesures portant sur le volet Web.

Ce matin, au Conseil des ministres, un projet de loi sur renforçant la prévention et la répression du terrorisme a été présenté (fichier PDF).

Il vient après l’affaire des tueries de Montauban et Toulouse.

En réagissant à chaud, le Président de la République Nicolas Sarkozy avait évoqué la création d’un “délit de consultation de sites Web qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence”.

Cela devient plus concret dans un volet du projet de loi qui institue “un nouveau délit, inspiré de celui de consultation des sites pédopornographiques, punissant toute personne qui consultera de manière habituelle, et sans motif légitime, des sites internet qui provoquent au terrorisme ou en font l’apologie et qui comportent à cette fin des images d’actes de terrorisme portant atteinte à la vie.”

Début avril, le Premier ministre a saisi le Conseil national du numérique de l’avant-projet de loi sur le volet Web.

“Au regard du délai imparti de 72 heures, le CNNum a élaboré des préconisations sur les mesures proposées, sans se prononcer sur son opportunité qui, en l’espèce relève du débat politique et parlementaire”, précise le  comité consultatif composé d’experts IT à la disposition du gouvernement.

Ainsi, il prend ses précautions vis-à-vis de la notion “d’habitude”. Il faudra “en tout état de cause – et comme toute infraction pénale – faire l’objet d’une interprétation stricte (consultation répétée durant un laps de temps court de contenus identiques ou similaires)”.

Autre prise de recul : “Le texte devra être interprété de manière à pénaliser non pas la consultation du site de l’hébergeur, mais bien du seul contenu terroriste stocké chez l’hébergeur. La consultation habituelle de ce contenu tombera sous le coup de l’incrimination.”

Enfin, il semble qu’un consensus se dégage pour une exception à ce délit au profit de la recherche scientifique, du journalisme ou de la recherche des infractions.

En raison de l’urgence lié à l’élaboration de ce projet de loi, le CNNum précise qu’il “souhaite poursuivre cette réflexion dans l’attente de l’ouverture des débats parlementaires en s’appuyant sur l’expertise des services de police et de gendarmerie spécialisés et au travers de la consultation d’associations et d’acteurs de la société civile intéressés.”


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