THD92 : l’Europe soutient la fibre des Hauts-de-Seine

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Le Tribunal de l’Union européenne valide le caractère de service public du projet THD92 des Hauts-de-Seine et éconduit Orange, Colt et Iliad.

Le projet THD92 visant à déployer un réseau de fibre dans le département des Hauts-de-Seine est validé par le Tribunal Européen, au grand damne des opérateurs Colt, Orange et Iliad (Free).

A la date du lundi 16 septembre, le Tribunal Européen a donc mis fin à près de 4 ans de conflits judiciaires concernant ce projet.

Initié en 2006 par le département des Hauts-de-Seine (92), qui englobe le quartier des affaires de Paris, La Défense, THD92 consiste en le déploiement d’un réseau de fibre très haut débit desservant à la fois les entreprises et les particuliers.

Ce sont donc près de 2600 kilomètres de fibre optique qui doivent être tirées pour raccorder près de 750 000 foyers, 80 000 entreprises, ainsi que les établissements scolaires et autres infrastructures publiques réparties sur un total de 36 communes.

Un marché qui attire inévitablement l’attention des opérateurs dont Colt, Orange (France Telecom à l’époque) et Iliad (via Free Infrastructure) qui se positionnent sur le projet, comme le précise Silicon.fr.

Mais, afin de garantir l’accès au très haut débit à l’ensemble des Alto-séquanais et éviter la concentration des accès fibres dans les seules zones denses (donc les plus rentables), le Conseil général attribue le déploiement à la société Sequalum pour une durée d’exploitation de 25 ans sous couvert d’une délégation de service public (DSP).

Sequalum est un consortium constitué de Numericable (80%), Eiffage (15%) et LD Collectivités/SFR (5%). Disposant d’un budget de 422 millions d’euros, le projet est alors financé à hauteur de 59 millions par le Conseil général.

Un financement interprété par les opérateurs concurrents comme une aide à peine déguisée de l’État à Numericable. Dès 2008, plusieurs opérateurs qui se sentent lésés déposent des recours devant les tribunaux pour faire annuler cette DSP.

Des tentatives qui échouent et qui conduisent l’affaire devant la Commission européenne.

Mais Bruxelles valide le projet en septembre 2009 : THD92 constitue bien un Service d’Intérêt Economique Général (SIEG).

Une vision contestée par des groupes télécoms comme Colt, Orange et Iliad qui introduisent un recours auprès des autorités judiciaires de l’Union européenne. Et ce, dans la perspective d’une annulation du projet très haut débit des Hauts-de-Seine.

En vain. Le Tribunal européen vient de rejeter les trois recours… 4 ans après la demande.

L’institution considère notamment que “l’accès aux services de très haut débit, pour l’ensemble des services publics et de la population du département, répond ainsi à un besoin général et présente un intérêt général spécifique par rapport à celui que peuvent revêtir d’autres activités de la vie économique”.

“Cette décision confirme à nouveau la légalité et l’intérêt général du programme de déploiement du très haut débit initié par le Conseil général sur son territoire, a commenté Patrick Devedjian, président du CG92. Fin 2015, 100% des Hauts-de-Seine seront équipés.”

L’infrastructure THD92 sera alors constituée de quelque 827 900 prises raccordables et 573 000 prises raccordées en fibre optique que pourront commercialiser les opérateurs auprès des résidents et entreprises.

Fin juin, le CG92 se félicitait que THDSeine avait dépassé le 200 000e raccordement optique résidentiel (à Plessis-Robinson).

——-Quiz——-

Etes-vous incollable sur la fibre optique ?

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Crédit image : Deyan Georgiev pour Shutterstock


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