The DAO pris en exemple par la SEC pour réguler les ICO

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À l’issue d’une enquête sur The DAO, l’organisme de contrôle des marchés financiers américains estime que les ICO doivent lui être déclarées.

« L’automatisation de certaines fonctions par l’intermédiaire […] de code informatique ne dispense pas de suivre la législation applicable à l’émission de valeurs mobilières ».

La Securities and Exchange Commission établit ce constat dans un rapport d’enquête sur la thématique des ICO (levées de fonds en cryptomonnaies).

L’enquête en question porte sur The DAO, du nom de cette organisation décentralisée qui s’était constituée l’an dernier sur la blockchain Ethereum.

L’organisme de contrôle des marchés financiers aux États-Unis s’est demandé dans quelle mesure l’initiative violait les dispositions du Securities Exchange Act, loi fédérale qui régule les marchés de capitaux secondaires.

Il s’est, à cette occasion, intéressé à la nature juridique des « jetons » (tokens) que les investisseurs participant à des ICO reçoivent en échange de leur contribution.

Dans les grandes lignes, sa conclusion est la suivante : lesdits jetons sont assimilables à des titres ; si bien que les levées de fonds dans le cadre desquels ils sont émis doivent faire – sauf cas d’exemption – l’objet d’une déclaration aux autorités.

Droit(s) de vote

Porté par l’équipe de Slock.it (société à l’origine d’une serrure connectée à la blockchain), The DAO avait vocation à lever des fonds pour ensuite financer des projets qui lui seraient soumis. La SEC la décrit comme une organisation « virtuelle » reposant sur du code informatique et faisant office de levier pour une entité à but lucratif.

Entre le 30 avril et le 28 mai 2016, The DAO avait réuni près de 12 millions d’ethers (soit environ 150 millions de dollars au cours de l’époque) en échange de 1,15 milliard de jetons dont les détenteurs avaient obtenu, au prorata de leur participation, des droits de vote et une garantie de retour sur investissement assimilable au versement d’un dividende sur les projets bénéficiaires.

The DAO mettait clairement en avant la possibilité, pour les propriétaires de ces tokens, de les échanger sur plusieurs plates-formes, dont au moins une avait été sollicitée avant le démarrage de l’ICO. L’une d’entre elles a traité, entre le 28 mai et le 6 septembre 2016, plus d’un demi-million de transactions impliquant ces jetons.

Les projets Ethereum soumis au vote des investisseurs étaient d’abord triés par une équipe d’experts : les « Curators ». Désignés au départ par Slock.it, ils avaient pour mission de contrôler l’authenticité des projets ainsi que l’identité de leurs porteurs. Et de les ajouter, en conséquence, sur une liste blanche.

La SEC fait remarquer que l’un de ces « Curators » avait admis le « contrôle intégral » qu’il avait sur cette whitelist. Tandis qu’un autre avait reconnu suivre des critères subjectifs dans la sélection des projets.

L’artisan Slock.it

Ce pouvoir, additionné de certaines prérogatives telles que la réduction du quorum nécessaire à l’adoption de projets, a son importance dans le raisonnement du gendarme américain des marchés financiers.

Ce dernier rappelle qu’en vertu de la 5e section du Securities Act, toute offre de titres au public doit lui être communiquée, assortie d’un prospectus d’information du public dans lequel sont mentionnés des éléments comme la situation financière de l’émetteur et le prix des titres.

Selon les sections 2 et 3 du même Securities Act, l’offre de titres implique l’existence d’un « contrat d’investissement ». En d’autres termes, l’injection d’argent dans un projet commun au vendeur et à l’acheteur desdits titres, ce dernier pouvant « raisonnablement » attendre des bénéfices « inhérents à l’effort entrepreneurial ou managérial d’autrui ».

Dans le cas de The DAO, il y a  bien un projet commun avec l’espoir de réaliser des bénéfices. Et selon la SEC, l’existence d’un « contrat d’investissement » n’est pas conditionnée à l’investissement de monnaie fiduciaire.

Sur la notion d’« effort d’autrui », il apparaît que Slock.it, autant que les « Curators », a été essentiel au développement du projet.

Le premier s’est impliqué aussi bien au niveau de la communication avec les investisseurs (gestion de forums, notamment) que lorsqu’il a fallu aider – par le biais d’un hard fork – à récupérer les 3,6 millions d’ethers qu’un tiers avait exfiltrés en exploitant une faille dans le code du DAO.

Concernant les « Curators », la SEC estime que « les investisseurs avaient peu d’autres  choix que de se fier à leur expertise ». D’autant plus que leur pouvoir de décision était restreint par leur capacité limitée à communiquer, que ce soit de par le caractère pseudonyme du DAO ou la forte dilution du capital.


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