Le service de partage de fichiers TorrentSpy, hébergé aux Pays-Bas, a décidé d’interdire aux adresses IP américaines l’accès à ses moteurs de recherche. Selon l’avocate de TorrentSpy, Ira Rothken, cette décision a été prise en réaction directe à une ordonnance d’un tribunal fédéral qui a demandé au moteur de recherche de commencer à enregistrer les adresses IP et les activités de ses utilisateurs.

Le moteur de recherche a décrété préférer bloquer ses utilisateurs américains plutôt que de violer sa politique de confidentialité.
TorrentSpy a été contraint de surveiller ses utilisateurs à la suite d’un procès intenté par la Motion Picture Association of America (MPAA) à son encontre, l’accusant de faciliter le téléchargement illégal de supports protégés par des droits d’auteur.

Selon la MPAA, TorrentSpy aide les utilisateurs à échanger des produits piratés sur des réseaux de partage de fichiers via sa politique de confidentialité interdisant toute collecte de données personnelles sans autorisation.

Le juge américain présidant le tribunal a autorisé TorrentSpy à masquer l’adresse IP de ses utilisateurs au moment de l’utilisation et a ordonné au moteur de recherche d’enregistrer les informations de suivi et de fournir les données à la MPAA.

L’EFF (Electronic Frontier Foundation), un groupe de défenseurs des droits numériques, a fermement critiqué la décision du juge. « Cette décision sans précédent a des implications qui dépassent largement le contexte du partage de fichiers », a commenté Corynne McSherry, avocate pour l’EFF. « Donner aux parties plaidantes le droit de réécrire la politique de confidentialité de la partie adverse présente un risque pour l’ensemble des internautes. »

Selon l’EFF, le juge a conclu à tort que, puisque les adresses IP existent dans la Ram des serveurs de TorrentSpy, il s’agit d’« informations stockées électroniquement », qui peuvent être collectées et remises aux studios conformément aux réglementations fédérales en matière de détection. « Dans le monde analogique, un tribunal n’aurait jamais l’idée d’obliger une entreprise à enregistrer les appels téléphoniques, à retranscrire les conversations d’employés ou à consigner de courtes informations », explique Fred von Lohmann, avocat à l’EFF. « Il n’y a aucune raison d’appliquer des règles différentes simplement parce qu’une entreprise utilise des technologies numériques. »

TorrentSpy a promis de faire appel de cette décision et a assuré à ses utilisateurs hors des Etats-Unis qu’ils pourront continuer à accéder au site, ses serveurs étant hébergés aux Pays-Bas.

Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 28 août 2007