Très haut débit : l’Arcep consulte sur le coût d’accès aux fourreaux de France Telecom

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Les conditions pour déployer à grande échelle la fibre jusqu’à l’abonné (FTTH) sont presque toutes remplies. L’un des derniers points de blocage que constitue le coût d’utilisation des fourreaux de France Telecom est en passe d’être levé… du moins de façon temporaire.

Les derniers freins au déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné sont progressivement levés. Dernier en date : le coût de l’accès aux fourreaux de France Telecom.

Repéré par nos confrères du journal Les Echos, l’offre de référence dans la fibre optique de l’opérateur historique qui a été publiée à destination de ses concurrents. Comprendre que désormais, SFR, Free, Bouygues Telecom et consorts peuvent s’adresser à France Telecom pour déployer leur propre fibre optique jusqu’à l’abonné.

En effet, pour accéder à la plupart des logements, il existe des conduites, aussi appelées fourreaux, installées par l’opérateur historique.

Hélas, les concurrents trouvaient jusqu’à ce jour les conditions d’accès beaucoup trop chères et devaient généralement se tourner vers d’autres solutions pour raccorder les abonnés. A Paris, il est ainsi possible de passer par les égouts.

Des conditions économiques plus avantageuses sont réclamées notamment par l’Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel), car elles pourraient aider les opérateurs alternatifs à déployer leur réseau de nouvelle génération plus rapidement. C’est une mesure qui vise également les gestionnaires de réseaux d’initiative publique.

L’ARCEP consulte

Les conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale en conduite (fourreaux) de France Telecom sont l’objet de toutes les attentions. Outre l’ombre d’une séparation fonctionnelle réclamée par de nombreux acteurs, dont Free, ces conditions doivent éviter que ne se reconstitue un monopole autour de la fibre.

Sur ce point, l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) a lancé une consultation publique et espère ensuite pouvoir proposer une décision répondant aux attentes de toutes les parties (collectivités, opérateurs, utilisateurs).

Parmi les pistes envisagées pour calculer le coût de location des fourreaux, il s’agit d’orienter le prix de gros selon la proportion des clients finaux. Une solution qui permettrait d’accélérer les déploiements dans les zones denses mais ne sécuriserait pas forcément le modèle économique lorsque la masse d’abonnés va croître de façon significative.

“Comme il n’y a que 70 000 abonnés à la fibre optique, c’est-à-dire presque rien en comparaison des 33 millions de lignes téléphoniques du pays, le coût de location pour le très haut débit devrait être quasi nul à partir du mois de juillet, si cette méthode est validée” , précisent Les Echos.

Reste à savoir si cela suffira pour satisfaire tout le monde. Dans l’un de ses récents communiqués, l’Avicca ne cache pas son intention d’aller plus loin pour faire évoluer le cadre qui pourrait “oublier” les territoires ruraux.

Et de demander “instamment à l’ARCEP d’adopter pour commencer une tarification du génie civil à la ligne, indépendante de la longueur afin de couvrir les zones non denses, et plus généralement de tenir compte des objectifs d’aménagement du territoire dans la fixation du cadre de déploiement de la fibre optique.”

Sur ce dernier point, un expert du secteur nous confie sous couvert d’anonymat que “les modalités opérationnelles proposées par France Telecom dans son offre d’accès au génie civil pour le FTTH sont particulièrement éprouvantes : si l’opérateur s’appliquait à lui-même les contraintes qu’il impose aux autres, le déploiement de la fibre jusqu’à l’abonné en zone 1 (zones denses ARCEP) représenterait… plus de 90 ans de travail”.

On est encore loin d’une France à très haut débit voulue par le président Nicolas Sarkozy en 2025

Les fourreaux : bref rappel historique
Jusqu’en 1996, il s’agissait d’un domaine public national (ie qui échappait à la compétence des collectivités locales) et donc considéré comme un bien national et inaliénable. Mais la même année, il a été déclassé et transféré à France Telecom SA (Seconde loi du 26 juillet 1996, 96-660). Une “erreur” selon de nombreux experts qui n’a pas été reproduite pour le rail ou les autoroutes puisque, dans ce dernier cas, c’est la concession de l’exploitation qui a été privatisée mais nullement la propriété du foncier qui reste publique.

Aujourd’hui, sur les 9 euros du dégroupage [ce qui est payé par les opérateurs alternatifs pour dégrouper les lignes, ndlr], près d’un tiers est affecté à la couverture des coûts du génie civil : en d’autres termes, les opérateurs rémunèrent déjà l’infrastructure de France Telecom. Pas étonnant que des voix s’élèvent pour souligner l’opacité de la tarification des fourreaux de l’opérateur historique, d’autant que dans certains cas, les opérateurs rémunèrent ce qui a été établi gratuitement par les collectivités et transféré ensuite à l’administration (et donc ensuite à France Telecom) : c’est ce qu’on appelle les ATG (Acquisitions à Titre Gratuit) et cela représente environ 1/5 du génie civil de la boucle locale. Nul doute que les réponses à la consultation publique de l’ARCEP apporteront de nombreuses précisions sur tous ces points…


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