Très haut débit : ce contrat d’opérateurs qui crispe Bouygues Telecom et Numericable

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Bouygues Telecom assigne Numericable-SFR en justice. Motif : des manquements d’exécution présumés relatifs à un contrat THD signé entre les deux parties.

Sur fond d’essor du marché du très haut débit, Bouygues Telecom attaque Numericable et sa branche BtoB Completel en justice.

Motifs : des présumés manquements contractuels qui lient les deux parties.

L’affaire est suivie par L’Expansion : depuis 2009, Bouygues Telecom s’appuie en partie sur le réseau câblé de Numericable pour commercialiser ses propres offres très haut débit en marque blanche.

Mais les relations se sont envenimées entre les deux parties au point d’aboutir à une procédure enclenchée devant le tribunal de commerce de Paris.

Bouygues Telecom considère que l’accord contractuel n’est pas respecté. Numericable était conscient des risques d’actions en justice.

Déjà, dans son document d’introduction en Bourse dévoilé en novembre 2013, le câblo-opérateur soulignait le conflit autour de ce partenariat avec Bouygues Telecom : des défaillances d’exécution présumées dans la fourniture d’offres double play et triple play à son opérateur client.

A l’époque, Bouygues Telecom réclamait des dommages-intérêts d’un montant de 53 millions d’euros pour ne pas respecter les termes du contrat marque blanche signé avec Numericable.

Lorsque ce conflit a éclaté fin 2013, Numericable contestait les fondements de l’action et le préjudice. Tout en précisant qu’à l’époque, ce contrat spécifique générait un chiffre d’affaires de 37,3 millions par an.

Deux ans et demi plus tard, la menace de procédure se concrétise. Bouygues Telecom a saisi le tribunal de commerce de Paris pour régler ce litige avec Numericable.

Coïncidence ? Cette procédure est enclenchée après l’assaut survenu en début d’été du nouvel ensemble Numericable-SFR visant à acquérir Bouygues Telecom. Mais la direction du groupe Bouygues (maison-mère de Bouygues Telecom) a promptement refusé l’offre de rachat pourtant généreuse de son concurrent

Parallèlement, Bouygues Telecom poursuit la commercialisation de son offre THD.

Sur le site Internet de l’opérateur, il est précisé que « près d’un foyer sur trois est éligible à offre Bbox Sensation fibre chez Bouygues Telecom » (soit 8 millions de foyers potentiellement accessibles).

Bouygues Telecom possède notamment un large réseau basé sur la technologie de fibre jusqu’au domicile (FTTH) couvrant 3,3 millions de foyers, « dont un tiers est aujourd’hui ouvert commercialement ».

Mais, selon le rapport d’activité du groupe Bouygues de 2014, « grâce à son accord avec Numericable-SFR, Bouygues Telecom dispose d’un potentiel de 7 à 8 millions de foyers éligibles à la fibre FTTLA (Fiber To The Last Amplifier).

Fin 2014, Bouygues Telecom revendiquait une part de marché de 12% sur le très haut débit…contre 18% fin 2013.

Les deux opérateurs concernés ne font pas de commentaires sur le sujet. Précisons que le groupe Bouygues présente ses résultats semestriels demain (27 août).

(Crédit photo : Image Bbox Miami – Bouygues Telecom)

 


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