Très haut débit : Free un peu trop pressant vis-à-vis des syndics de propriété

Mobilité

France Telecom a fait condamner Free pour publicité mensongère. Le FAI
présentait aux gérants des immeubles le déploiement de la fibre sous une forme
fallacieuse.

La course au très haut débit ne tourne-t-elle pas à la précipitation ? Dans un arrêt en date du 4 juillet, la cour d’appel de Paris a condamné Free pour publicité mensongère. Dans un contexte de déploiement de réseau de fibre à domicile afin de toucher un maximum d’habitation dans la capitale, le service d’accès Internet du groupe Iliad a envoyé 2350 brochures ad hoc adressées aux syndics de propriétés. Mais la présentation était fallacieuse. Selon l’AFP qui a récupéré la décision de justice, Free présentait un document aux gestionnaires d’immeubles estampillé du logo de la Mairie et stipulait que le raccordement des bâtiments à un réseau de type FTTx était obligatoire.

France Telecom n’a pas raté le coche en lançant une action en justice à l’encontre de Free pour “publicité mensongère”. Après avoir été débouté le 15 mai par le tribunal de commerce de Paris, l’opérateur historique a fait appel. Cette fois-ci, la juridiction de recours donne raison à France Telecom. L’arrêt de la cour d’appel de Paris en date du 4 juillet enjoint Free à envoyer aux syndics de propriétés un démenti dans les huit jours, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard, et à verser 5000 euros en guise de dommages et intérêts à France Telecom.

Une affaire qui survient alors que l’Arcep étudie les modalités règlementaires de mutualisation des réseaux FTTH afin que les opérateurs puissent amortir plus facilement le coût onéreux de déploiement des réseaux très haut débit. Mais, pour les grands opérateurs comme France Telecom, Neuf Cegetel ou Free, la tentation est grande de déployer en solo dans l’esprit de la règle :” premier arrivé, premier servi”.


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