Le deuxième comité de pilotage du très haut débit, qui réunit l’ensemble des acteurs du secteur, des opérateurs de télécoms aux syndics de copropriétés en passant par les équipementiers et les pouvoirs publics, s’est réuni hier, mercredi 13 février 2008, au ministère de l’Économie et des Finances sous la houlette de Christine Lagarde, ministre de l’Economie, et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur.

Objectif : « Créer les meilleures conditions de déploiement pour que le plus grand nombre possible de nos concitoyens y aient accès« , selon la ministre citée par l’AFP. Le déploiement du très haut débit (THD) passe par la construction complète d’une nouvelle boucle locale en fibre optique. Ce qui nécessite des investissements colossaux.

Free, Orange et Neuf Cegetel se sont engagés dans des plans de déploiement de plusieurs centaines de millions d’euros. L’idée est donc de trouver les ressources et les moyens d’optimiser la démocratisation de la fibre optique jusqu’au domicile (FTTH). D’autant que, outre les services apportés (Internet, TV HD, téléphonie…), le nouveau réseau est susceptible de créer des dizaines de milliers d’emplois, selon Christine Lagarde, et s’affiche comme un facteur de croissance. D’où l’enjeu de ces rencontres à Bercy.

La mutualisation de la fibre passera par l’Arcep

Parmi les mesures retenues, l’obligation de pré-câbler tout nouvel immeuble de plus de 50 logements. L’équivalent d’un droit à l’antenne, qui facilitera l’accès des copropriétaires à la fibre, serait instauré sur les immeubles existants. Une convention type entre propriétaires et opérateurs formaliserait le déploiement et la maintenance des réseaux de nouvelle génération. Les propositions commerciales des fournisseurs de services devraient également s’inscrire dans les ordres du jour des assemblées générales des syndics.

Quant à la mutualisation des fibres, elle pourra être régulée par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) qui bénéficiera des pouvoirs adéquats. Enfin, la ministre de l’Economie a souligné le rôle des collectivités territoriales sur l’accès aux plans et données techniques des infrastructures indispensables aux opérateurs pour déployer leurs réseaux.

Apparemment bien accueilli par les acteurs présents, l’ensemble de ces mesures devrait être présenté dans le projet de loi de modernisation de l’économie qui doit figurer au calendrier du Parlement au printemps 2008.