En des termes très diplomatiques, le Conseil économique et social (CES) lance un pavé concernant  les « conditions pour le developpement numerique des territoires » (voir fichier pdf à télécharger).

« Alors que le gouvernement lance le Plan France numérique 2012 avec pour objectif de faire de notre pays un leader en la matière, le CESE regrette que ni la loi de programme sur la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, ni le plan de relance adopté en décembre 2008 ne fassent aux communications électroniques la place qui devrait leur être réservée », peut-on lire dans un avis rendu mardi. Mardi, son rapporteur André Marcon avait organisé une conférence de presse sur le sujet.

Le 16 juillet 2008, le Premier ministre François Fillon avait saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE, rattaché au CES) des enjeux du développement numérique des territoires. La préparation du projet d’avis a été confiée à la section des économies régionales et de l’aménagement du territoire, qui a désigné André Marcon comme rapporteur.

Consensuellement, attendu que le fait « d’investir dans des réseaux numériques doit être une priorité nationale », le CESE propose d’aller plus loin dans les exigences de seuil. Ainsi, le plan France numérique prévoit, en 2012 et pour tous, un droit d’accès à Internet pour un débit minimum de 512 kbit/s, ce qui correspond au plancher de l’ADSL.

Le CESE propose de redéfinir les débits avec un minimum de 2 Mbit/s (« connexion permanente et forfaitaire pour tous »). Le haut débit correspondrait à du 10 Mbit/s (triple play), tandis que le très haut débit est dimension jusqu’à 100 Mbit/s.

Péréquation nécessaire

Selon le CESE, tous les acteurs (État, collectivités, opérateurs) doivent se mobiliser pour aller vers le très haut débit, avec comme « objectif impératif » un accès pour tous dans un délai inférieur à 10 ans. Pour quel investissement public ? « De l’ordre du milliard d’euros par an pendant 10 ans » pour couvrir tout le territoire. Sachant que le génie civil concentre au moins 50% des coûts de déploiement des réseaux.

Mais ce déploiement à l’échelle nationale de la boucle locale optique ne se fera pas sans opter pour la péréquation : « toutes les collectivités n’ayant pas les mêmes capacités financières, le CESE propose de mettre en place un système de péréquation au niveau national et régional et reprend l’image du FACE, créé lors de l’électrification du pays[dans les années 70, ndlr].

Le volet technologique a été approfondi. Ainsi, le CESE propose de développer « la solution DSL Fibre qui permet de prolonger la fibre jusqu’au sous-répartiteur et ainsi d’apporter 10 Mbit/s à chaque abonné tout en restant compatible avec le dégroupage ».

Le CESE compte beaucoup sur les partenariats public-privé mais aussi les collectivités territoriales comme la région pour jouer « un rôle de coordonnateur, voire de chef de file », tout en faisant prévaloir les critères d’aménagement du territoire sur ceux de concurrence.