Très haut débit : le Sénat sollicite l’ARCEP concernant le plan fibre de SFR

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Le Sénat saisit l’ARCEP sur plusieurs aspects de la couverture numérique du territoire, dont les engagements de SFR sur le volet fibre.

« Je connais le scepticisme qu’inspire cette proposition, mais nous sommes capables de tenir nos engagements ».

Secrétaire général de SFR, Régis Turrini avait tenu ce propos le 19 juillet dernier dans le cadre d’une table ronde organisée au Sénat sur la thématique de la couverture numérique du territoire.

La proposition en question, c’est celle de « déployer la fibre partout en France sans subventions publiques ».

L’opération veut créer, à cet effet, une structure ad hoc baptisée Altice Infrastructures.

Il considère que le modèle de déploiement aujourd’hui envisagé dans les zones d’initiative publique « devient obsolète » et qu’il « ne permettra pas d’atteindre les objectifs du Plan Très Haut Débit ». D’une part parce qu’il entraîne « une sorte de course à la subvention publique chez les opérateurs ». De l’autre, « en raison du coût excessif engendré par les appels d’offres ».

La faisabilité et le coût de ces propositions*, ainsi que leurs conséquences sur les orientations retenues jusqu’alors pour le déploiement des réseaux posent question au Sénat, qui a saisi l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), l’invitant à donner son appréciation d’ici à la rentrée parlementaire.

La fibre et les autres

Le régulateur des télécoms est également appelé à se prononcer sur les conditions de l’atteinte des objectifs que le président Macron avait annoncés le 17 juillet en clôture de la Conférence nationale des territoires.

Le chef de l’État avait évoqué une couverture intégrale du territoire français « en haut et très haut débit » à l’horizon 2020. Il avait, à cette même occasion, reconnu que la fibre pour tous était « intenable technologiquement et financièrement », si bien qu’il allait falloir exploiter des technologies alternatives à l’image de l’Internet par satellite.

Représentant l’Agence du numérique lors de la table ronde du 19 juillet, Antoine Darodes avait confirmé la nécessité de recourir, en particulier dans les zones rurales, à un tel « mix technologique » : 50 % de la couverture assurée en FTTH (fibre jusqu’au domicile) et le reste par un réaménagement du réseau cuivre assorti de technologies hertziennes, satellitaires ou terrestres.

Il avait par ailleurs relativisé les propos d’Emmanuel Macron en assimilant l’échéance 2020 à une « étape intermédiaire » à laquelle tous les foyers devront bénéficier d’au moins 8 Mbit/s de débit : l’objectif 2022 défini dans le Plan Très Haut Débit n’est pas remis en cause.

Pylônes et porte-avions

Martine Lombard, membre du collège de l’ARCEP, était revenue sur la fibre en la décrivant comme une technologie qui « tel un porte-avions, peut mettre un peu de temps à se mettre en mouvement ; mais […] une fois lancée, elle avance de manière très sûre ». Et de rappeler qu’en zone très dense, sur 6 millions de lignes concernées par le Plan France Très Haut Débit, les trois quarts sont aujourd’hui raccordées.

À l’initiative de la table ronde, le sénateur LR de l’Ain Patrick Chaize, est moins enthousiaste. Il a notamment rappelé que la France ne se situe qu’au 27e rang des États membres de l’Union européenne en matière d’accès au très haut débit.

Du côté d’Hervé Maurey, on affirme que « la situation est pire » sur les réseaux mobiles.

« Les usages progressent plus vite que l’augmentation du nombre de pylônes, si bien que la couverture se dégrade de manière objective sur certains territoires », regrette le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui espère que les déclarations d’Emmanuel Macron ne seront pas « une fois de plus [une] annonce non suivie d’effet ».

Face aux associations de collectivités qui affirment ne plus vouloir être chargées de la construction de nouveaux pylônes, Patrick Chaize se dit favorable à l’idée que les opérateurs assurent une couverture « complète et plus qualitative », en contrepartie d’avantages quant à la durée de licences ou au montant des redevances, voire d’une stabilisation de la fiscalité.

Incitations financières

Pierre Louette est sur la même ligne : « Sans aller jusqu’à baisser les impôts des opérateurs, […] des dispositions tendant à limiter l’augmentation d’impôt sur les nouveaux équipements permettraient d’encourager le développement des réseaux dans les zones non couvertes ».

Le directeur général délégué d’Orange se prononce en faveur du « mix technologique », tout en expliquant : « Si nous commençons par les zones les plus denses, les plus rentable, c’est aussi parce que cet argent nous permet ensuite de déployer dans d’autres zones moins rentables ».

Secrétaire général de Bouygues Telecom, Didier Casas se penche plutôt sur les autorisations d’utilisation de fréquences. Il explique vouloir discuter, avec le gouvernement, de la possibilité de reporter leur date d’échéance.

Responsable des relations institutionnelles pour Iliad/Free, Ombeline Bartin demande quant à elle un rééquilibrage des fréquences, notamment dans la partie basse du spectre (le groupe télécoms de Xavier Niel n’a pas obtenu de licence 4G à 800 MHz).

* SFR compte couvrir 80 % du territoire en 2022 et 100 % en 2025 avec la fibre. Son directeur général Michel Paulin affirme que la démarche fera économiser « 8 à 15 milliards d’euros au budget de la France ».


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