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Triple play : le gouvernement songe à taxer davantage les FAI
Le niveau de TVA sur les offres multi-play des opérateurs pourrait augmenter en 2011, à la demande de Bruxelles.
Sous la pression de la Commission européenne, le gouvernement français serait tenté de blinder la fiscalité des offres triple play (Internet, téléphonie, téléphonie fixe) alors que des opérateurs comme Bouygues Telecom et Orange explorent déjà le quadruple play (en y ajoutant un pendant téléphonie mobile).
Selon Les Echos, Bruxelles voit d’un mauvais œil le double niveau de taux TVA sur ce type d’offre mutli-play (5,5% et 19,6%) qui serait appliqué systématiquement par les FAI.
Selon l’approche de la Commission européenne, un taux réduit de TVA est accepté sur la télévision payante mais pas sur les services de prestation d’accès Internet et de téléphonie fixe.
Dans le cadre de l’élaboration de la Loi de Finances 2011, le gouvernement français pourrait donc durcir les règles en limitant le recours à ce double niveau de TVA (synonyme de manque à gagner pour les caisses de l’Etat) voire harmoniser les pratiques en imposant la fourchette haute (19,6%) à tous les acteurs concernés (tous les FAI et Canal Plus en l’occurrence).
Une évolution de la fiscalité qui pourrait avoir des répercussions sur le prix des offres grand public pour l’accès au triple play. Cela fait un an que Xavier Niel, dirigeant du groupe Iliad-Free, prédit ce type de hausse qu’il juge inéluctable en raison des taxes d’Etat frappant les opérateurs.
Attendons de voir la suite…Mais les opérateurs affichent déjà leur volonté de ne pas se laisser faire dans le courant du printemps.
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Derniers commentaires
44 Responses to Triple play : le gouvernement songe à taxer davantage les FAI-
Le 24 août 2010 à 18:04 par Pilou
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Le 25 août 2010 à 8:37 par Patrick
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Le 25 août 2010 à 9:01 par lecteur attentif
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Le 25 août 2010 à 10:08 par mordz
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Le 1 août 2011 à 23:04 par Lizbeth Tak
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Le 16 novembre 2011 à 20:12 par Carroll B. Merriman
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Le 19 novembre 2011 à 16:44 par casino dal vivo
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Le 24 novembre 2011 à 9:10 par singapore property
Commentaires plus récents
De toute façon, la seul politique de la droite à toujours été :
Plus de policier (pour moins de sécurité)
Plus de chômage
Plus de pauvreté
Plus de taxe (ATTENTION !!! Ne jamais appelez ca impôt, sinon le bon mouton de droite fuira, le mot « taxe » lui fais moins peur et l’effet est le même)
L’apparition du double taux de TVA sur les triple-play est récente (mars 2008 si ma mémoire est bonne) est n’avait pas été accompagnée d’une baisse de tarif (Orange par exemple avait augmenté son tarif hors taxes (i.e son chiffre d’affaires) et maintenu les tarifs de ses offres). Une augmentation des tarifs TTC sous couvert d’un réalignment de la TVA serait donc, à mon sens, abusive.
Patrick vous avez tout à fait raison. Mais une fois de plus on s’apercevra que la baisse de la TVA n’est pas appliquée sur le produit TTC (exemple récent dans la restauration sur la plupart des produits), mais que la hausse de la TVA se traduit par une hausse du prix TTC.
« Le gouvernement songe à taxer d’avantage les FAI »
Je dirais plutot les consommateurs. Les FAI se subiront en aucun façon cette augmentation.
C’est dingue…Je paye pour un forfait triplePlay et je ne reçois pas la TV (les caractéristiques de ma ligne adsl ne me permet pas de la recevoir!!??) Pourquoi devrais-je payer la TV alors ?? (et en plus cette augmentation des taxes sur une option que je n’ai pas !!!) N’est ce pas une vente liée et donc prohibée.
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