Triple play-TVA : le gouvernement gardera les FAI à l’œil

Alors qu’Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free ont déjà annoncé la hausse du prix de leurs abonnements triple play et mobiles (pour les clients équipés d’un forfait permettant d’accéder à la TV mobile) pour cette année, suite au passage de la fameuse TVA de 5,5% à 19,6%, le gouvernement fait entendre sa voix (discordante)…

Rappelons que, jusqu’ici, les FAI pouvaient bénéficier d’un régime de faveur pour la prestation de services audiovisuels à 5,5%. La hausse annoncée devrait être comprise en 1 et 3 euros par mois et par client triple play et mobile, selon le type d’abonnement choisi.

Cette hausse de la TVA sur les abonnements triple play devrait permettre à l’Etat de renflouer ses caisses d’environ 1,1 milliard d’euros par an, dès la première année d’application de cette mesure.

Si l’UFC-Que Choisir, ou encore la  FTT (Fédération Française des Télécoms) et l’Afutt (Association française des utilisateurs de télécommunications) dénoncent cette augmentation des tarifs des abonnements Internet liée au réajustement de la TVA, le gouvernement monte au créneau.

Il souligne qu’il restera très vigilant sur les augmentations tarifaires promises par les différents opérateurs et fournisseurs d’accès à Internet, en veillant à ce qu’il n’y ait pas d’abus. Si c’était le cas, des « sanctions » seront prononcées.

« En cas de [...] défaut de transparence, les opérateurs en faute seront sanctionnés, et je veillerai à ce que le public soit informé des motivations précises de ces sanctions », a écrit le secrétaire d’Etat à la Consommation, Frédéric Lefebvre, dans une lettre à l’UFC-Que choisir, rapporte l’AFP.

Alain Bazot, le président de l’association de consommateurs, reste circonspect : « La vraie question est que les opérateurs ont, par le passé, indûment appliqué une TVA réduite sur certains forfaits qui ne proposaient pas de télévision, empochant au passage les profits », souligne-t-il.