Triple play – TVA : les opérateurs télécoms doivent se préparer à un coup dur

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Nicolas Sarkozy aurait pris une décision ferme : le taux de TVA à 5,5% pour la télévision payante ne bouge pas mais les bouquets de services triple play des opérateurs télécoms seront taxés à 19,6%

Entre télévision payante et offres triple play, l’Elysée aurait tranché sur la question de la TVA.

Les grands acteurs de la télévision payante (Canal Plus essentiellement et Numericable dans une moindre mesure) gardont le bénéfice d’un taux bas à 5,5%.

Mais c’est plus déstabilisant pour les opérateurs télécoms commercialisant des offres triple play : Orange, SFR, Bouygues Telecom et Numericable.

Selon Le Figaro, il serait acquis que le taux de TVA pour les offres Internet haut débit + téléphonie fixe + télévision soit uniformisé et relevé à 19,6%. Jusqu’ici, les FAI pouvaient bénéficier d’un régime de faveur pour la prestation de services audiovisuels à 5,5%.

Ces nouvelles mesures seront inscrites dans la Loi de Finances 2011. Selon le calendrier fourni fin juillet par l’Assemblée nationale, la discussion générale du projet de loi de finances pour 2011 devra débuter le 19 octobre (avec un vote solennel attendu le 26 octobre).

Cette “évolution” de la taxation portant sur le multi play constitue un appel d’air pour les caisses de l’Etat : 500 millions d’euros de recettes supplémentaires dès la première année d’application. Le double à l’horizon 2012 selon les projections de marché de l’accès Internet en France.

Toujours selon Le Figaro, “cette augmentation ne remettrait pas en cause la contribution des fournisseurs d’accès au cinéma qui aujourd’hui se situe entre 100 et 200 millions d’euros” (COSIP).

Comment vont réagir les FAI concernés ? Une hausse du prix grand public de référence de l’offre triple play (29,90 euros) est plausible.

Les opérateurs télécoms pourraient également scinder leurs formules : des projets d’abonnement Internet distincts à 19,90 euros (avec une TVA à 19,6 %) et des offres séparées de télévision à 10 euros (TVA à 5,5 %).

Mais cette évolution aurait des conséquences importantes dans la structure bilan/compte de résultat des opérateurs.

Selon la Fédération française des télécoms (FFT), le secteur des télécoms représente 128 000 emplois directs, 6,5 milliards d’euros d’investissements, 44,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires vers les clients finaux et plus de 110 millions de contrats avec le client final (chiffres 2010).


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