Entre télévision payante et offres triple play, l’Elysée aurait tranché sur la question de la TVA.
Les grands acteurs de la télévision payante (Canal Plus essentiellement et Numericable dans une moindre mesure) gardont le bénéfice d’un taux bas à 5,5%.
Mais c’est plus déstabilisant pour les opérateurs télécoms commercialisant des offres triple play : Orange, SFR, Bouygues Telecom et Numericable.
Selon Le Figaro, il serait acquis que le taux de TVA pour les offres Internet haut débit + téléphonie fixe + télévision soit uniformisé et relevé à 19,6%. Jusqu’ici, les FAI pouvaient bénéficier d’un régime de faveur pour la prestation de services audiovisuels à 5,5%.
Ces nouvelles mesures seront inscrites dans la Loi de Finances 2011. Selon le calendrier fourni fin juillet par l’Assemblée nationale, la discussion générale du projet de loi de finances pour 2011 devra débuter le 19 octobre (avec un vote solennel attendu le 26 octobre).
Cette « évolution » de la taxation portant sur le multi play constitue un appel d’air pour les caisses de l’Etat : 500 millions d’euros de recettes supplémentaires dès la première année d’application. Le double à l’horizon 2012 selon les projections de marché de l’accès Internet en France.
Toujours selon Le Figaro, « cette augmentation ne remettrait pas en cause la contribution des fournisseurs d’accès au cinéma qui aujourd’hui se situe entre 100 et 200 millions d’euros » (COSIP).
Comment vont réagir les FAI concernés ? Une hausse du prix grand public de référence de l’offre triple play (29,90 euros) est plausible.
Les opérateurs télécoms pourraient également scinder leurs formules : des projets d’abonnement Internet distincts à 19,90 euros (avec une TVA à 19,6 %) et des offres séparées de télévision à 10 euros (TVA à 5,5 %).
Mais cette évolution aurait des conséquences importantes dans la structure bilan/compte de résultat des opérateurs.
Selon la Fédération française des télécoms (FFT), le secteur des télécoms représente 128 000 emplois directs, 6,5 milliards d’euros d’investissements, 44,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires vers les clients finaux et plus de 110 millions de contrats avec le client final (chiffres 2010).
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Derniers commentaires
8 Responses to Triple play – TVA : les opérateurs télécoms doivent se préparer à un coup dur-
Le 7 septembre 2010 à 11:28 par mattei
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Le 7 septembre 2010 à 11:35 par limbour
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Le 7 septembre 2010 à 11:43 par RLB
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Le 7 septembre 2010 à 11:45 par orsi
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Le 7 septembre 2010 à 11:50 par courtais
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Le 8 septembre 2010 à 9:24 par lecteur attentif
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Le 9 septembre 2010 à 12:31 par ERIC BENON
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Le 23 octobre 2010 à 8:35 par vaillant
il faut que les abonnes est le droit de resillier leur contrat.ils n’ont pas signe pour cette somme.
je ne vois pas pourquoi je payerai une augmentation Je ne reçois pas l’ADSL .Il va falloir que SFR se magne pour faire les travaux dans les plus brefs délais A bon entendeurs salut
Après les automobilistes, les internautes deviennent les nouvelles « vaches à lait » de l’Etat. Dans les 2 cas ont instaure des radars pour financer les salaires excessifs et autres gabegies de nos élus et des 180000€ de salaire Hadopi par ici, et des 12000€ de cigares du Pharaon par là avec des démissions bidon, l’intéressé récupérant automatiquement son poste de député. Il faut bien financer tous ces cadeaux fait aux copains, et je passe les régimes de retraite de nos députés et sénateurs qui ose nous parlé de pénibilité de leur travail pour le justifier alors que ce régime de faveur est unique au monde !!!!
Ras le Bol !!!!!
Ah, c’est très bien de découpler les offres triple play en deux séparées. Je n’ai jamais compris pourquoi on était obligé d’acheter trois services qui n’ont pa sde rapport entre eux. je reçois la Tv en numerique par l’antenne rateau de l’immeuble et je préférerais mille fois un abonnement internet, mobile et fixe, plutot que de recevoir le TV.
les consommateurs et citoyens sont toujours les otages de décisions politiques , avec l’inégalité de tva pour la distribution télévisuelle en plus de la redevence . merci , aux petits génies d’énarques , conseillers de nos politicards …
Début 2008 lorsque la tva a été amenée à 5,5% les fournisseurs n’ont pas baissé le prix. Par un savant calcul ils ont augmenté le Hors taxe pour arriver au même prix TTC.
D’ailleurs peux de personnes avaient remarqué ce tour de passe passe
Et bien maintenant qu’ils ont empochés pendant 2 années de substantielles profits sans rien faire, ils doivent remettre le hors taxe à la valeur de fin 2007 afin que nous n’ayons pas à subir l’augmentation de la TVA.
Logique
Pourquoi sur la Bbox nous n’avons pas les chaines IDF1 et ACI
pourquoi payer le service tv alors que ne recois pas que faire .on les cochons de payant
orange il faut revoir votre copie
merci