TV sur le Net : Play TV doit retirer les chaînes France Télévisions de son bouquet

Régulations
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Le CSA refuse d’accorder à Play TV la possibilité de reprendre les chaînes publiques dans les conditions actuelles d’exploitation. Alors la société éditrice va changer de modèle d’accès.

Play TV devra se passer des chaînes publiques.

Le CSA a rejeté la demande de Play Média, qui édite le service de diffusion de chaînes de télévision en direct sur Internet.

La société parisienne, dirigée par Charles Cappart et John Galloula, avait saisi l’organe de régulation de l’audiovisuel en raison d’un litige avec France Télévisions.

Le groupe audiovisuel public refuse que ses chaînes (France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô) soient reprises dans le bouquet Playtv.fr.

Hors la société éditrice invoquait l’obligation de reprise (“must carry”) des chaînes publiques par les distributeurs de services en vertu de l’article 34-2 de la loi de 1986.

Mais le CSA a rejeté la demande. “La société Playmédia avait bien le statut de distributeur de services. En revanche, elle  ne dispose d’aucun abonné, son service étant en accès libre et gratuit. Or disposer d’abonnés constitue une condition déterminante pour être soumis à l’obligation de reprise”, argue l’organe de régulation du secteur audiovisuel dans le règlement de différend.

Playtv.de doit cesser la reprise des chaînes de France Télévisions d’ici fin 2013.

Dans un communiqué, Play Media a réagi : la société se déclare satisfait de la décision du CSA. “Sous réserve d’appel, Play TV se conformera aux recommandations qui lui ont été faites en mettant en place un système d’abonnements.”

La création de Playtv.fr remonte à 2009. Le service propose un accès légal, gratuit et illimité à 70 chaînes.

Le service, qui toucherait 2,5 millions d’internautes par mois, a signé des accords avec les autres chaînes diffusées afin de leur reverser une partie des revenus publicitaires.

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