Uber et ses chauffeurs : l’accord ne passe pas en justice

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Aux Etats-Unis, la justice refuse le plan d’Uber qui voulait ériger un fonds de compensation pour éviter que le statut indépendant du chauffeur se transforme en salarié.

La justice américaine ne valide pas l’accord à l’amiable entre Uber et ses chauffeurs à propos de leur statut. La situation se complique pour la société Internet californienne qui proposent des apps pour rapprocher les chauffeurs des passagers sur le marché des services de transports.

Jeudi 18 août, une cour fédérale en Californie a refusé d’entériner l’accord entre la société dirigée par le co-fondateur Travis Kalanick et une partie de ses chauffeurs. L’affaire s’embourbe depuis le lancement de procédures en class actions initiées par une partie de sa base de conducteurs.

Ces derniers contestaient le statut de travailleurs indépendants (« freelancers »), qui les empêchent d’obtenir le remboursement de certains frais (comme l’entretien du véhicule ou l’approvisionnement en carburant). Et souhaitent disposer d’un statut d’employé socialement plus protecteur. 385 000 chauffeurs entre les Etats de la Californie et du Massachusetts sont concernés par cette procédure.

Pour apaiser les tensions et éviter un procès, Uber avait proposé en avril un fonds de compensation de 100 millions de dollars, tout en maintenant le statut de chauffeur indépendant. Mais la justice considère que l’accord n’est pas « juste, adéquat et équitable ».

Une décision qui embarrasse  la direction juridique d’Uber. Certaines clauses de l’accord déplaisent au juge Edward Chen en charge d’instruire. Notamment celle qui stipule que les conducteurs doivent écarter toutes autres doléances (liées à un salaire minimum ou à des dispositions relatives aux repas ou aux pauses par exemple).

Une partie du montant de ce fonds de compensation étant liée à la future introduction en Bourse et à la valorisation, la justice considère aussi qu’il existe un certain flou à la réalisation du projet qui n’est pas acceptable.

De son côté, Uber maintient la pertinence de sa proposition. « Nous sommes déçus par cette décision et nous étudions nos options », a précisé un porte-parole.

Mais, selon Les Echos, l’annulation pure et simple de l’accord pourrait desservir les intérêts de la société de la Silicon Valley car la polémique pourrait s’enflammer dans d’autres Etats plus protecteurs des lois du travail (Floride, Arizona, Pennsylvanie…). Cette incertitude pourrait également faire douter les investisseurs de la fiabilité du modèle économique d’Uber…

Un débat chaud en France également

Un débat qui fait écho à celui initié en France. En 2015, l’Union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF, organisme collecteur des cotisations de sécurité sociale) de la région Ile-de-France a engagé deux procédures à l’encontre d’Uber.

L’une devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), l’autre au pénal auprès du procureur de la République de Paris. Objectif : la reconnaissance du statut de salarié des chauffeurs Uber (considérés comme des indépendants en l’état actuel).

Parallèlement, d’un point de vue technologique, Uber met les bouchées doubles pour développer ses projets dans la conduite autonome. Avec cette perspective d’automatisation, la question du statut du chauffeur humain sera résolue…

A lire également en complément sur ITespresso.fr : Focus Uber : comment le modèle se globalise en pensant local (12/07/16)

(Crédit photo : Uber)


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